De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Une semaine après avoir reçu le rapport des 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat, Emmanuel Macron les a conviés ce lundi 29 juin à l’Elysée. Leur mission : trouver et débattre de solution visant à réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre de la France, d’ici 2030. Et ce, dans une logique de justice sociale.
Convention citoyenne : carton plein… ou presque
Sur plus de 400 pages détaillant 149 propositions, 146 ont été retenues, a indiqué Emmanuel Macron durant son discours.
Le président de la République semble en effet d’accord avec de nombreuses propositions du rapport. "Je vous confirme que j’irai au bout de ce contrat moral qui nous lie, en transmettant effectivement la totalité de vos propositions", précise-t-il devant les 150 membres.
La totalité n’est toutefois pas le bon terme. Le chef de l’Etat en refuse 3. Le premier véto concerne la taxation des dividendes des entreprises de plus de 10 millions d'euros à hauteur de 4%, rapporte Capital.
Cela afin de financer la transition écologique. "Mettre sur tous les investissements une taxe, ce serait réduire notre chance d’attirer des investissements supplémentaires", estime-t-il. "Nos entreprises ont besoin d'innover. Elles ont donc besoin d'attirer des capitaux français et étrangers sur notre sol pour innover, changer de modèle. Nous sommes déjà un pays qui est très fiscalisé et je pense qu’accroître la fiscalité pour répondre à ce défi n'est pas la bonne manière."
Le second joker repose sur une proposition qui a fait beaucoup parler d’elle…
Convention citoyenne : le débat sur les 110 km/h reporté
Au vu de la polémique engendrée, la vitesse à 110 km/h sur les autoroutes, Emmanuel Macron propose de "reporter le débat". "Jamais la transition écologique ne doit se faire au détriment des communes, des régions les plus enclavées", a pointé le chef de l'Etat.
Il s’oppose également à la modification du préambule de la Constitution, voulue par la convention. "Telle que proposée, la rédaction menace de placer la protection de l'environnement au-dessus des libertés publiques, au-dessus même de nos règles démocratiques", juge-t-il. "Ce serait contraire à notre texte constitutionnel, à l’esprit de nos valeurs."
Qu’en sera-t-il en revanche des vols intérieurs ?
Convention citoyenne : les vols intérieurs interdits dans certains cas
Selon le chef de l’Etat, le travail de la Convention, qui est une "première mondiale", "a renouvelé de manière inédite les formes de la démocratie". Il a déclaré que "15 milliards d’euros supplémentaires sur deux ans seront injectés pour la conversion écologique de notre économie".
Hormis les 3 jokers évoqués, l’ensemble des autres mesures seront reprises. L’interdiction des vols intérieurs, qui a également suscité le débat, sera acté lorsque le trajet en train sera possible.
Les mesures relevant du champ réglementaire seront, elles, abordées durant un prochain conseil de défense écologique, d’ici fin juillet, précisent le journal 20 minutes.
D’autres intégreront le plan de relance économique et social. Il sera détaillé fin juillet par le chef de l’Etat. "Un projet de loi spécifique sera (aussi) présenté d’ici la fin de l’été et intégrera l’ensemble de vos mesures qui relève du champ législatif et qu’il faudra finaliser dans les prochaines semaines", note le président de la République.
Il s’engage enfin à ouvrir au moins un référendum, "d’ici à 2021" sur l’introduction des notions de "biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique" dans l’article 1er de la Constitution.