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abacapressSur les 39 articles de la loi d'adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne, 27 ont été censurées par les Sages.
Censure estivale pour Christiane Taubira. En effet, 27 des 39 articles de "la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne" ont été censurés par le Conseil constitutionnel, a rapporté le journal le Monde. Les Sages ont décrété que ces derniers n’avaient pas de rapport avec le projet de loi initial. Initialement adopté par l’Assemblée nationale, le 17 juillet, puis par le Sénat, le texte relatif au projet ne contenait alors que 8 articles. Problème ? Une vingtaine de dispositions ont été ensuite rajoutées, ce qui n’a pas plus aux Sages. D’après eux, ils ne concernaient pas le droit européen.
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Lutter contre la pédophilie
Parmi les mesures rajoutées, la garde des Sceaux voulait notamment s’attaquer à la pédophilie en rendant obligatoire le transfert d’informations d’un employé soupçonné de pédophilie et travaillant avec des mineurs à son employeur. Toutefois, le gouvernement n’abandonne pas ce projet puisqu'il a affirmé, dans un communiqué, veiller "à ce que ces différentes mesures, ainsi que la disposition relative aux transmissions d'informations entre la justice et les administrations concernant les infractions graves commises à l'encontre de mineurs puissent être de nouveau soumises au Parlement dans les meilleurs délais".
Vidéo du jour
Réduire la surpopulation carcérale
Christiane Taubira avait également prévu de s’attaquer à la surpopulation carcérale, un thème qui lui tient à cœur. Ainsi, elle prévoyait de permettre la transformation de peine de 6 mois de prison ferme en sursis avec mise à l’épreuve. Pour réduire la surpopulation carcérale, la ministre prévoyait aussi que le juge d’application des peines puisse réduire une peine en fonction de l’état d’occupation des prisons.
Le gouvernement a annoncé, dans un communiqué, avoir "pris acte" de la décision du Conseil constitutionnel. Les mesures seront, elles, de nouveau soumises au Parlement.
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