De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Jean-Noël Guérini (ex-PS), président du conseil général des Bouches-du-Rhône et Jean-David Ciot, président de la fédération PS du département, ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Marseille. Ils étaient poursuivis pour une affaire de détournement de fonds publics.
Comme le rapporte Le Monde, le parquet avait réclamé un an d’inéligibilité, six mois fermes et une amende de 15 000 euros à l’encontre des deux prévenus. La justice s’était intéressée au licenciement de M. Ciot, ancien collaborateur du président du conseil général, jugé alors complaisant. L’actuel président de la fédération PS avait touché 65 000 euros d’indemnités après avoir passé neuf ans dans le cabinet de Jean-Noël Guérini, afin de se présenter aux législatives de 2010.
Après enquête, le parquet avait estimé que le licenciement était "aberrant", mettant notamment en avant l’absence de préavis de licenciement. Une preuve pour le ministère public de "l’intentionnalité" des deux hommes. Selon Jean-David Ciot, le préavis l'aurait empêché de se présenter aux législatives. Une loi datant d’avril 2011 impose en effet aux collaborateurs des collectivités territoriales de démissionner au minimum un an avant l’échéance électorale, rappelle de son côté l'AFP.
Jean-Noël Guérini, qui a expliqué qu’à "aucun moment" il n’avait pensé à "violer la loi". Il s’était notamment insurgé contre la mise en scène entourant le procès. Cette affaire devait concerner "le tribunal administratif ou les prud’hommes. Mais comme je ne suis pas M. Dupont, je me retrouve devant vous", avait-il alors lancé aux juges. Selon Le Monde, les avocats du président du conseil général ont estimé que le verdict était "juste".
Si l’ex homme fort du PS sort indemne de ce procès, il est toujours placé en examen dans deux autres affaires de malversations présumées concernant plusieurs marchés publics dans la région.
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