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Il avait prévenu qu’il "n’en resterait pas là". Nicolas Sarkozy a en effet passé la vitesse supérieure dans son plan d’action contre la mise en examen qui le vise dans l’affaire Bettencourt. Soupçonné d’avoir abusé de la faiblesse de l’héritière du groupe L’Oréal, l’ancien chef d’Etat a en effet déposé une requête en nullité auprès de la Cour d’appel de Bordeaux. Il espère ainsi faire voler en éclats sa mise en examen, mais également l’ensemble de la procédure lancée contre lui.
Demander l’annulation de la procédure complète
Pour ce faire, le conseil de l’ex-président, Me Thierry Herzog entend démonter l’enquête menée par le juge d’instruction en charge de l’affaire, Jean-Michel Gentil. Me Herzog et la grande majorité des avocats de la défense vont ainsi tenter d’obtenir de la part de la chambre de l’instruction, à huis clos, l’annulation de la procédure pour abus de faiblesse. Celle-ci avait démarré en juin 2011 par une expertise psychiatrique de Liliane Bettencourt. L’héritière de 90 ans s’était alors retrouvée entourée de cinq médecins, d’un juge d’instruction et d’autres inconnus, au petit matin domicile de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Liliane Bettencourt n’est pas partie civile dans cette affaire
A l’issue de cette matinée, le parquet de Bordeaux avait décidé d’ouvrir une information judiciaire pour abus de faiblesse. Selon les experts, la sénilité de Liliane Bettencourt remontait à 2006. En clair, à partir de ce moment, tous les cadeaux et dépenses effectués par la milliardaire au bénéfice d’autrui ont été suspectés de lui avoir été extorqués. Et alors que l’aide financière dont aurait bénéficiée Nicolas Sarkozy en 2007 n’a pas été épargnée par ces soupçons, son avocat va notamment insister sur le fait que Liliane Bettencourt - qui est partie civile pour un autre aspect des affaires portant son nom - ne l'est pas dans le volet abus de faiblesse. Selon Me Herzog, le juge Gentil n'aurait donc pas dû lui faire subir cet examen.
La question de l’immunité de Nicolas Sarkozy
L’avocat de Nicolas Sarkozy va par ailleurs s’attacher à faire valoir que son client aurait dû être mis en examen au nom de la définition antérieure à mai de 2009 de l’abus de faiblesse (plus favorable que celle d’aujourd’hui), et s’attaquer à la consultation par le juge des agendas de l’ancien président. Selon Me Herzog, l’ex-chef d’Etat aurait dû bénéficier de l’immunité qui va de paire avec ses anciennes fonctions présidentielles.
Si la chambre de l’instruction venait à accéder à la demande des avocats de la défense ce jeudi, c’est toute la procédure qui sera annulée et donc, de fait, toutes les mises en examen de cette affaire.