SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
AFPQuelle que soit l'issue finale de la bataille judiciaire qui divise le clan Hallyday concernant l'héritage de Johnny, sa veuve Laeticia peut dormir sur ses deux oreilles. Payer des droits de succession ? Très peu pour elle.
Succession de Johnny : 3 scénarios qui profitent à Laeticia
Capital a mené l’enquête. Dans un article publié hier sur son site Internet, le magazine s’est attelé à décortiquer ce qu’il pourrait advenir de l’héritage du Taulier et, plus précisément, de la manière dont pourrait être imposés les héritiers. Pour le déterminer, les équipes de Capital ont sollicité l’expertise d’un spécialiste (le cabinet de gestion privée Equance) afin d’étudier de plus près le cas Johnny.
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En s’appuyant sur le fait que l’héritage du rockeur avoisine aujourd’hui les 40 millions d’euros (toutes demeures confondues) et que ses dettes tournent, elles, autour de 9 millions d’euros, ledit cabinet est parvenu à mettre en exergue différents desseins (trois précisément). Lesquels se veulent tous particulièrement profitables à Laeticia. Et ce, même si "les choix faits sur un plan civil ne l’emportent pas forcément sur un plan fiscal", souligne Olivier Grenon-Andrieu, le président d’Equance.
Succession de Johnny : s’il était reconnu résident américain
Le premier scénario possible décrit par Capital porte sur le fait que Johnny pourrait être reconnu en qualité de résident américain par le fisc français. Si tel était le cas (ce qui est probable compte tenu, notamment, du fait que se feux filles Jade et Joy sont scolarisées en Californie), la France conserverait le droit d’imposer les biens revenants aux héritiers situés sur le territoire national.
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Pour éviter tout double prélèvement en vertu de la convention fiscale établie entre la France et les Etats-Unis, l’impôt payé sur le territoire français devrait normalement être déduit par un savant mécanisme de crédit d’impôt côté américain. Qu’importe, dans tous les cas pour Laeticia puisque, poursuit Capital, sa qualité d’unique héritière et d’épouse survivante lui permet d’être totalement exonérée de droits de succession. Elle ne devrait donc rien avoir à payer au fisc hexagonal en ce qui concerne les biens situés sur le territoire français.
Succession de Johnny : si les héritiers tombaient d’accord
Deuxième piste envisagée par Capital dans son enquête : l’hypothèse selon laquelle les héritiers du Taulier parviendraient à un accord. Dans ce cas et si Johnny était, en parallèle, reconnu en tant que résident fiscal américain, Laeticia Hallyday ne conserverait que 25 % de l’héritage de Johnny. Quant au 4 enfants du rockeur, ils se partageraient les 75 % de part réservataire restante (soit 18,75 % chacun). Une fois n’est pas coutume, sa qualité d’épouse survivante fait que Laeticia pourrait bien, là encore, être totalement exonérée d’impôt en France. Les autres héritiers (David, Laura, Jade et Joy) pourraient, de leur côté, voir leur fameuse quote-part de 18,75 % de leurs biens situés en France être taxée. Soit environ 3.750.000 euros chacun.
En tant qu’épouse survivante, Laeticia serait exonérée d’impôt en France. Le fisc pourrait en revanche taxer la quote-part de 18,75% des immeubles français revenant à chacun des 4 enfants (soit l’équivalent de 3.750.000 euros pour chaque enfant).
Succession de Johnny : et si Johnny était considéré comme un résident français ?
Dans ce cas, poursuit Capital, l’administration hexagonale pourrait d’emblée estimer que les quatre enfants du Taulier sont des héritiers à part entière. Ils recevraient alors la part réservataire qui leur serait due (75 % divisée par quatre, soit 18, 75 %). Les biens placés dans les trusts américains seraient également pris en compte dans l’héritage global du Johnny et donc pris en considération par l’administration fiscale hexagonale. La succession serait donc appréhendée dans sa totalité et donc portée à 40 millions d’euros.
Pour ne rien changer, Laeticia Hallyday serait, en qualité d’épouse, toujours exonérée de droits de succession sur sa part d’héritage. Laquelle serait donc sensiblement réduite cependant. Les enfants de Johnny devraient, de leurs côtés, avoir à s’acquitter de 875 000 dollars d’impôts outre-Atlantique (environ 754 000 euros) portant sur les biens figurant dans les trusts du chanteur. Ils devraient, dans le même temps, se délester de 1,375 millions d’euros en France pour s’acquitter des impôts portant sur les biens situés sur le territoire français. Ils bénéficieraient, toutefois, certainement d’un crédit d’impôt américain en guise de déduction.
Au final, David, Laura, Jade et Joy devraient avoir à payer 8,5 millions d’euros, dont 5,5 millions auprès du fisc français, conclut Capital. Rien de tel pour Laeticia.
En vidéo - A-t-on été injuste avec Laeticia Hallyday ?
