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La loi française oblige les futurs propriétaires d’une piscine à déposer une demande de permis de construire pour leur bassin lorsque :- la piscine est une piscine enterrée non couverte de plus de 100 m2 et de 60 cm de hauteur ;- la piscine est une piscine intérieure ou sous abri de plus de 20 m2 ;- la piscine est implantée avec un abri de plus de 1,80 m de hauteur. Dans les autres cas, le permis de construire pour une piscine n’est pas obligatoire.
Rappelons par ailleurs que la construction d’une piscine chez soi impose également de sélectionner un dispositif de sécurité associé (alarme, barrière de protection, etc.).
Lors de l’installation d’une piscine coque ou d’une piscine en bois non soumise au permis de construire, vous pouvez toutefois être tenu de déclarer votre projet aux services d’urbanisme de votre commune. En effet, seules les piscines découvertes de moins de 10 m2 et les piscines hors sol démontables (installation inférieure à 3 mois dans l’année) sont exemptées de formalités administratives.
Dans les autres cas, il vous sera demandé de déposer une déclaration préalable pour vérifier la conformité de l’implantation de votre piscine coque ou piscine en bois avec les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune.
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