Abris de jardin : gare à la taxe !

Si vous décidez d'installer une cabane dans votre jardin, sachez que ce type de construction peut être soumis à une taxe d'aménagement. Tout dépend de la volonté de votre collectivité territoriale. En principe, si vous achetez une cabane de plus de 5 mètres carrés et que celle-ci vous coûte, par exemple, 800 euros, vous pourriez tout à fait être dans l'obligation de devoir payer une taxe de 400 euros. Son nom ? La taxe d'aménagement.

Mais de quoi s'agit-il concrètement ?

D'un impôt ! Et plus précisément : d'un impôt sur les constructions. Dans le détail, la taxe d'aménagement s'applique à toutes les constructions ou installations de plus de 5 mètres carrés à l'instar des abris de jardin, des vérandas, des garages, des combles, des piscines (même découvertes) ou bien encore des éoliennes. Elle peut vous être réclamée pour différentes opérations dès lors que celles-ci requièrent une autorisation d'urbanisme. Quant aux sommes récoltées, celles-ci sont destinées aux collectivités territoriales et visent à financer des équipements publics ou bien à aménager des espaces naturels.

Dans les faits, il s'avère, a priori, difficile d'y échapper. Pourquoi ? Parce que cette taxe est automatiquement appliquée par le ministère des Finances suite à des déclarations comme un permis de construire ou toutes autres demandes d’aménagements que vous auriez effectuées en mairie. Sans compter que, pour couronner le tout, aucune condition de ressources n'est prise en compte. En revanche, sachez que si vous décidez d'installer un abris de type abris de jardin, pigeonnier, ou colombier, votre collectivité pourrait vous sembler plus clémente et décider, par délibération, de vous exonérer de cette taxe.

Quand a-t-elle été mise en place ?

Instituée en 2010 par la loi de finance rectificative et appliquée depuis 2012, la taxe d'aménagement ne vous est réclamée qu'une seule fois par an. Elle est, par ailleurs, payable en une ou deux fois (tout dépend du montant de votre abri).

Le seul bémol ? Ladite taxe s'avère bien souvent inconnue du grand public si bien que nombreux sont les propriétaires de cabanes ou d'autres abris à recevoir, bien des années plus tard, un courrier du Trésor public visant à régulariser leur situation.

Comment est-elle calculée ?

De manière générale, elle est calculée en fonction de la surface de la construction dont vous disposez et de la valeur du mètre carré dans votre quartier. Seulement voilà, le calcul est tout sauf simple à réaliser puisqu'il est question de multiplier la valeur forfaitaire du mètre carré de votre abri par la surface divisée par deux et par un taux fixé par la collectivité territoriale. Résultat des courses : le montant de votre taxe peut parfois se révéler plus élevé que votre abri en lui-même.

N'hésitez pas, avant tout investissement, à vous renseigner auprès de spécialistes afin d'anticiper votre taxation. Pas sûr que le jeu en vaille toujours la chandelle.