Arbre du voisin, dans la rue ou dans les champs : dans quels cas peut-on légalement cueillir les fruits ?

Lorsque les beaux jours arrivent, les arbres fleuris se transforment progressivement en arbres fruitiers. Si vous disposez d'un jardin, vous avez peut-être déjà eu affaire aux branches de votre voisin qui dépassent sur votre propriété, aux cerises qui tombent dans votre jardin et aux autres fruits qui ne demandent qu'à être cueillis. Que faire dans ce cas-là ? 

Cerises qui survolent mon jardin : quels sont mes droits ? 

C'est l'article 673 du code civil qui réglemente la cueillette des fruits. A ce sujet, la loi est formelle : vous n'avez pas le droit de cueillir les cerises, ou tout autre fruit, sur les branches de l'arbre ou de l'arbuste planté sur la propriété de votre voisin ; et ce même si les fruits dépassent de la clôture qui vous sépare. De son côté, votre voisin n'a absolument pas le droit de pénétrer dans votre jardin pour cueillir les fruits qui sont inaccessibles depuis chez lui, sauf si vous l'y autorisez. 

Bonne nouvelle ! Le code civil énonce quand même une nuance : vous avez parfaitement le droit de ramasser les cerises de votre voisin si elles tombent dans votre jardin ou dans l'espace public. Soyez néanmoins avertis, selon Mon Jardin & Ma Maison, vous n'avez pas le droit de secouer les branches de l'arbre voisin pour arriver à vos fins. 

Attention : seules les racines, ronces ou brindilles peuvent être retirées par vos soins, à la limite qui sépare vos deux jardins. Si l'arbre ou l'arbuste vous gêne encore, vous avez l'interdiction de couper les branches qui dépassent. En revanche, vous pouvez contraindre votre voisin à le faire. 

S'il est légal de ramasser les fruits tombés au sol dans l'espace public, qu’en est-il de ceux présents sur les arbres fruitiers ou les arbustes sur la voie publique ?

Ramasser les fruits sur la route : ce que dit la loi

Lors d ’une promenade en ville ou à la campagne, il est courant de découvrir des arbres ou arbustes fruitiers. Et la tentation de ramasser les fruits peut être parfois grande. A partir du moment où l'arbre n’est pas situé sur une propriété privée, aucune loi n’interdit de ramasser les fruits.

Cependant, Femme Actuelle rapporte que d’autres réglementations peuvent être fixées par les communes. Il est donc d’usage de vérifier auprès de la mairie s’il est autorisé de faire votre petite cueillette.

L’idée est globalement la même pour les forêts. En effet, il est tentant de ramasser des châtaignes, des fraises ou des champignons lorsque vous faites une promenade en forêt.

L’Office national des forêts autorise ainsi la cueillette dans les forêts domaniales car celles-ci appartiennent à l'État. La loi tolère que vous ramassiez des fruits "en petites quantités, sauf pour les espèces protégées bénéficiant d’un statut de protection qu’il est interdit de toucher", précisent nos confrères.

Ainsi, vous êtes en principe autorisé à ramasser les fruits que vous trouverez sur des arbres qui ne se situent pas sur un domaine privé. 

Ramasser les cerises dans les champs : un droit pour tous

Si vous habitez près d'un champ et que vous vous êtes déjà demandé si vous aviez le droit de cueillir les cerises ou autres produits qui s'y trouvent : la réponse est oui, si la récolte a déjà eu lieu. En effet, cette action appelée "glanage" consiste à ramasser dans les champs tous les produits n'ayant pas été moissonnés ou récoltés. Selon Le Réveil du Midi, cette pratique est tout à fait légale et date de presque 500 ans ! En 1554, un décret royal autorise les personnes pauvres, âgées ou estropiées ainsi que les enfants à ramasser les fruits et légumes laissés de côté par les agriculteurs.

Aujourd'hui, cette loi est régie par l'article 520 du code civil qui stipule que les récoltes sur pied sont des biens immobiliers, et les fruits ou restes tombés sont des biens meubles. Aucun doute, donc : vous pouvez bel et bien ramasser les cerises de viagers voisins.

Attention tout de même à bien respecter les règles du glanage...

Le glanage : un droit soumis à une réglementation stricte

Cependant, ramasser des cerises dans les champs est un droit qui se soumet à six règles, devant obligatoirement être respectées. Alors avant toute chose, assurez-vous que : 

• votre ville n'a pris aucun arrêté légal interdisant le glanage
• vous glanez de jour et à la vue de tous
• vous glanez après la récolte, sur un champ non clôturé
• vous n'utilisez pas d'outil
• vous ne vous servez qu'en quantité limitée

Pour vous faciliter les choses, l'association France Nature Environnement vous conseille de contacter le propriétaire du champ où vous souhaitez glaner, afin de négocier une charte. Elle vous donnera des droits supplémentaires, comme l'utilisation d'outils.

Une méthode encouragée pour lutter contre le gaspillage alimentaire

Non seulement légale, la pratique du glanage est largement encouragée, notamment par France Nature Environnement, pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Selon Le Figaro, les Français jettent en moyenne 29 kilos de nourriture par an. L'objectif de France Nature Environnement est donc de dénoncer le gaspillage alimentaire en remettant sur le devant de la scène la pratique ancestrale du glanage.

L'association rappelle notamment que le glanage n'est pas qu'une action individuelle destinée à satisfaire ses besoins alimentaires, mais peut être mis au service des plus nécessiteux. Ainsi, le glanage devient une action "sociale, pédagogique et militante".