Réforme des impôts : cette bonne nouvelle qui attend certains Français

Ils sont des millions à pouvoir se réjouir. L'administration fiscale devrait, à terme, changer quelques-uns des mécanismes les plus coûteux pour certains contribuables.

Assiette fiscale. Le gouvernement entend apparemment réformer certains aspects de la collecte des impôts. Il ne fait pas cela par pure charité : il a son propre agenda. Mais qu'importe ! Pour bien des contribuables, cela se traduit concrètement par une excellente nouvelle sur le plan fiscal, rapporte LCI. En effet, poursuit la chaîne d'information en continu, plusieurs millions de personnes pourraient économiser beaucoup d'argent.

La mesure, assez attendue affirment nos confrères, n'est autre qu'un "crédit d'impôt instantané", qui surviendrait au tout début de l'année prochaine, en 2022. Cependant, tous les contribuables ne seront hélas pas éligibles, a expliqué le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt. Et pour cause ! Le dispositif concerne les employeurs à domicile. Explications.

Pourquoi le "crédit d'impôt instantané" est-il réservé aux employeurs à domicile ?

L'emploi à domicile, rappelle le site de l'administration fiscale, fait d'ores et déjà l'objet d'un crédit d'impôt. Cependant depuis la mise en place du prélèvement à la source, à l'initiative d'un certain Gérald Darmanin, la réduction fiscale doit se faire en deux temps.

"Ainsi, le crédit qui vous sera accordé à l'été 2020 pour les dépenses payées en 2019 donnera lieu au versement d'un acompte de 60 % du montant de ce crédit d'impôt en janvier 2021. Lors de la liquidation de l'impôt sur les revenus de 2020 en 2021, l'avance versée viendra en diminution du crédit que vous pourrez éventuellement avoir sur la base des dépenses engagées en 2020 (sur 2020 vous aurez donc bien perçu 100 % du crédit d'impôt auquel vous avez droit : 60 % en janvier, et le reliquat à l'été)", précise par exemple l'administration fiscale sur son site.

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Ce ne sera bientôt plus le cas. Explications.

Crédit d'impôt instantané : comment cela va-t-il se passer ?

En pratique, plusieurs dépenses rendent éligible au crédit d'impôt emploi à domicile, poursuit le site des impôts. C'est le cas, notamment, des frais de garde d'enfants ou de soutien scolaire, mais aussi d'assistance aux personnes âgées et handicapées (l'un comme l'autre) ou l'embauche d'un salarié chargé de l'entretien de la maison, des travaux ménagers, de ceux de jardinage et même de petit bricolage. Sans oublier, bien sûr, les prestations d'assistance informatique, de soins ou de promenades des animaux de compagnie…

Dorénavant, une fois le nouveau dispositif entré en vigueur, les employeurs à domicile n'auront plus que 50% du coût de la prestation à avancer. Le reste sera pris en charge par l'Etat, directement auprès du salarié ou de l'entreprise prestataire, indique LCI.

Pourquoi l'Etat se montre-t-il aussi généreux avec l'emploi à domicile ?

Comme annoncé en début de cet article, l'Etat n'agit pas ainsi par pure générosité désintéressée. Il ne s'agit pas (seulement) d'assurer un gain de pouvoir d'achat aux Françaises et aux Français concernés. Il est aussi question de lutter contre l'emploi dit, "au noir", qui tend à restreindre les finances collectives.

Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, ne s'en cache d'ailleurs pas. Il présente cette réforme comme "un moyen de lutte contre le travail non déclaré", puisqu'elle "dispense de faire une avance de trésorerie" et rend donc le travail non dissimulé plus intéressant qu'il ne l'est en l'état actuel des choses. "On estime que 30 à 40 % de l'activité se fait encore au noir. Mais avec ce mécanisme, nous pensons qu'il n'y aura plus aucun intérêt", explique pour sa part Maxime Aïach, le président de la Fédération du service au particuliers (Fesp).