Impôts : ce que le gouvernement vous prépare pour 2014

© AFPLe gouvernement prévoirait déjà son projet de loi de Finances pour 2014, et plusieurs mesures seraient déjà en train d'être étudiées. Notamment du côté de l'épargne. Ainsi, comme le rappellent Les Echos, deux députés sont chargés d'une mission sur le sujet depuis octobre , et devront rendre leur avis à la fin du mois.

Par ailleurs, le ministère de l'Economie planche aussi sur l'épargne et souhaite d'un côté que l'écart entre la fiscalité de l'épargne directe, comptée pour l'impôt sur le revenu, et la fiscalité de de l’épargne intermédiée, soit réduit. Il souhaite aussi que l'épargne soit un peu plus dirigée vers le financement de l'économie.

Une réforme de l'assurance-vie
Pour le moment, rien de concret n'a été décidé. Cependant, les spécialistes pensent qu'une réforme de l'assurance-vie est inévitable. Une partie des taxations pourrait être directement réinjectée dans le financement du logement. Le gouvernement souhaite aussi privilégier les épargnes longues et l'investissement en actions. Il envisagerait également des mesures quant à la durée moyenne pondérée des contrats... Le but ? économiser ! Puisque chaque année, l'assurance-vie coûterait à l'Etat 1,2 milliard d'euros. La somme monte à 2,5 milliards pour l'épargne en actions.

Le gouvernement s'attaquera aussi à la fiscalité écologique, censée financer 3 milliards d'euros d'ici 2016 dans le cadre du crédit d'impôt compétitivité. Les mesures devraient être appliquées dès 2014, mais progressivement, car il est difficile de récupérer d'un coup 3 milliards d'euros.

Taxation du diesel, nouvelle taxe carbone...
Il faut aussi prendre en compte les hausses de TVA, censée rapporter pas moins de 6 milliards d'euros pour financer également ce crédit d'impôt, mais qui ne les produiront peut-être pas, puisque certains domaines devraient finalement être épargnés par ces hausses. Il faut donc trouver des solutions pour récupérer ce manque à gagner. Cela pourrait se jouer au niveau de la taxation du diesel, et d'une nouvelle taxe carbone.

Par ailleurs, le gouvernement se penche également sur l'impôt sur la fortune dont le nouveau plafonnement a été rejeté par le Conseil constitutionnel. En attendant, c'est une rentrée d'argent qui disparait mais on ne sait pas exactement combien. Il faut donc trouver un nouveau plafonnement qui satisfera le Conseil constitutionnel, même si le gouvernement n'entend pas encore lâcher sa taxe à 75% pour les revenus de plus de 1 million d'euros.

Taxations des plus-values immobilières et de cession...
Le chef de l'Etat et ses équipe souhaiteraient aussi remettre au goût du jour son projet de taxation des plus-values immobilières, ou encore d'abroger les abattements fiscaux pour durée de détention de terrains vierges.

Le gouvernement songe aussi à taxer les revenus des entreprises qui travaillent dans le numérique et qui ne sont pas toujours taxées. Enfin, les mesures qui avaient subi les foudres des patrons en automne dernier sont à nouveau mises en avant. Le gouvernement voudrait taxer les plus-values de cessions au titre de l'impôt sur le revenu, mais les détails ne sont donc pas encore connus.

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