Publié par Maelle Boudet, le 21/05/2013

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Propriétaires, locataires : ce qui vous attendabacapress
Une loi modifiant les règles de la location doit être présentée en juin prochain par Cécile Duflot. Quels pourraient être les changements pour les locataires et les propriétaires ? Le point avec Planet.fr.
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Les modifications pour le préavis

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressLes règles concernant le préavis dans les zones tendues pourraient être modifiées avec la présentation du nouveau projet de loi immobilier de Cécile Duflot. En effet, le projet de loi prévoit de réduire le préavis de 3 à 1 mois pour les locataires qui désirent quitter les lieux.

Par ailleurs, lorsqu'un propriétaire décidera de récupérer son bien pour le vendre, et donc de mettre le locataire dehors, il devrait avoir à présenter la promesse de vente, dans le but de justifier ce congé au locataire.

Les nouvelles conditions du dépôt de garantie

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressNormalement, le dépôt de garantie, d'un montant d'un mois de loyer, sert à compenser les éventuels dégradations que le logement aurait pu subir. Actuellement, le bailleur a deux mois pour le rendre au locataire qui a pris congé.

Le problème est que certains bailleurs ne restituent pas le dépôt de garantie dans les délais. Le projet de loi envisage donc de pénaliser ces bailleurs à hauteur de 10% par exemple, en cas de retard. Cependant, la Fnaim (Fédération nationale des agents immobiliers) souhaiterait que ces pénalités soient également appliquée aux locataires qui payent leur loyer ou leurs charges en retard.

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De nouvelles charges récupérables pour le bailleur ?

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressLe décret du 26 août 1987 établit les charges que le bailleur peut réclamer au locataire. Cependant, les années passant, la liste n'est désormais plus tout à fait adaptée à la vie locative. Une mise à jour est donc envisagée.

Le ministère du Logement prévoit donc de la mettre à jour alors que la Fnaim voudrait une "liste ouverte", autorisant les copropriétaires à voter en assemblée générale pour autoriser d'autres charges récupérables.

Dans Les Echos, Jean-François Buet, président de la Fnaim, explique ainsi que "l'installation de la fibre optique, par exemple, ne fait pas partie de la liste, elle risque donc fort de ne pas être votée parce que le bailleur sait qu'il ne pourra pas récupérer cette charge".

Le lancement de la location

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressPlusieurs points pourraient être changés dans le fonctionnement de la mise en location par un propriétaire. Ainsi, et c'est ce que redoute la Fnaim, le gouvernement souhaiterait certainement supprimer les honoraires des agents immobiliers qui sont à la charge des locataires... Selon la Fédération, cela pourrait conduire à encore plus de bien loué directement par les bailleurs.

Mais la Fnaim est plutôt favorable aux modifications prévues pour l'état des lieux. En effet, il pourrait devenir standard, et comporter une "grille de vétusté" pour noter l'état des tous les éléments du logement.

Une assurance obligatoire contre les loyers impayés

© abacapress© abacapress© abacapress© abacapress© abacapressLorsqu'il était encore candidat à la présidentielle, François Hollande avait fait la promesse d'une garantie universelle des risques locatifs, permettant de lutter contre les loyers impayés. Le projet de loi devrait donc la mettre en place.

Mais la Fnaim n'est pas satisfaite. Jean-François Buet, son président, explique dans Les Echos que le gouvernement "penche pour une garantie publique, de l'Etat, financée par une taxe à la charge du bailleur (de l'ordre de 1% des loyers perçus), lequel se retournerait en partie vers le locataire". mais "cela déresponsabiliserait le locataire et créerait une taxe de plus". La Fnaim préfererait donc un assurance partagée entre le bailleur et le locataire. L'un se prémunirait contre les impayés, l'autre contre les dégradations du logement.