Transparence : tout ce que devront déclarer les politiques

© abacapressC'est fait, les député ont voté ce mardi le projet de loi sur la transparence dans la vie politique. Désormais donc, les parlementaires, ainsi que d'autres élus, devront déclarés leur patrimoine qui sera consultable en préfecture, mais pas publiable. La presse ne pourra donc pas, sous peine de poursuites pénales et de peines de 1 an de prison et 45 000 euros d'amende, se faire l'écho du patrimoine des élus.

De même, il ne sera pas possible de vérifier l'évolution du patrimoine des élus entre le début et la fin de leur mandat. Il ne sera donc pas possible de remarquer d'éventuels enrichissements personnels douteux.

Possibilité d'une publication à l'international ?
Cependant, même avec les restrictions apportées par l'Assemblée, certains députés ne sont pas convaincus par la mesure, craignant une publication des patrimoines par les journaux suisses ou belges. Voire, pour quelques uns, ce sera la porte ouverte à la délation des élus par la voie de la diffusion de tracts anonymes.

En revanche, les déclarations d'intérêt des politiques devront désormais préciser l'ensemble des activités professionnelles de l'élu, ses fonctions bénévoles, et ses participations financières. L'Assemblée a donc opté pour une déclaration étendue. Les élus devront en plus publier les revenus de ces activités parallèles.

Pas de limitation de professions annexes
L'Assemblée a par contre décidé de ne pas plafonner ces revenus, comme de ne pas limiter les professions annexes des députés. Il état en effet question d'interdire aux députés d'exercer certains métiers, tels que journalistes, avocats d'affaires, ou consultants. Seule la fonction de conseil, non définie par la loi, sera interdite. On ne demandera pas non plus aux élus de justifier de l'utilisation de leur indemnité représentative de frais de mandat.

En ce qui concerne leurs professions annexes, on demandera juste aux élus de ne pas en commencer une nouvelle au cour d'un mandat, afin de ne pas favoriser le lobbying ou le conflit d'intérêt. Et pour les membres du Conseil constitutionnel, les choses sont simples : il leur sera interdit de pratiquer une autre profession en même temps.

Obligation de déclarer tous les cadeaux
Du côté des nouvelles obligations figure l'obligation pour les députés de devoir publier le nom de leurs différents collaborateurs parlementaires, environ 2 400 personnes en tout. Mais les activités annexes de ces collaborateurs pourront rester secrètes.

L'amendement de Laurent Wauquiez, relatif aux cadeaux reçus par les parlementaires, a également été voté. Désormais, il faudra déclarer "tout cadeau ou avantage reçu susceptible d'influencer le processus décisionnel". Cependant, on ne sait pas à quelle fréquence ils devront les déclarer.

Enfin, côté sanctions, l'Assemblée national n'a pas voté la possibilité d'être inéligible "à titre définitif", mais seulement pour 10 ans, en plus des peines de prison et d'amendes possibles. Après l'examen au Sénat, les disposition de ce projet de loi devraient entrer en vigueur avant les prochaines élections.

© AFP