Simplification des démarches : ces mesures qui vont vous faciliter la vie...

A l'issue du Conseil des ministres le 5 novembre dernier, le gouvernement a présenté les 401 premières mesures arrêtées afin de simplifier les démarches administratives des Français. Dans un communiqué, il explique que ce sont des "mesures toutes simples pour fluidifier les relations entre les Français et l'administration". "Dans quelques mois, toutes les démarches qui sont faites aujourd'hui par lettres recommandées pourront être désormais faites par mail".

Le communiqué ajoute que "ladministration se voit quant à elle dotée de nouvelles possibilités pour accélérer et alléger son fonctionnement. Elle pourra recourir plus largement, pour la délibération de ses organes collégiaux, à la visioconférence téléphonique, et même à l'échange de courriels". Le site internet de La Tribune a répertorié les mesures les plus importantes pour vous.

Administration :- Pour plus de 1 200 actes administratifs, si l'administration ne répond pas dans un délai de deux mois, le silence vaut acceptation de la demande.- D'ici un an pour l'Etat et deux ans pour les collectivités locales, la saisie de l'administration pourra se faire par courriel, et plus uniquement par lettre recommandée.- Dès le 1er janvier 2015, les avis préalables aux décisions administratives seront accessibles au demandeur.- Elargissement de l'inscription d'office des jeunes de 18 ans sur les listes électorales.

Emploi : - A compter de mars 2015, les demandeurs d'emploi pourront être accompagnés par internet, par messagerie instantannée et webcam.

Santé : - La demande de la Carte Vitale pourra être faite sur internet.- Dès juillet 2015, une personne en arrêt de travail aura accès à son dossier sur internet pour en suivre l'évolution.- A partir de décembre 2015, la carte européenne d'assurance maladie que l'on peut utiliser à l'étranger aura une durée de validité de deux ans, et non plus un ans, et pourra être consultable sur les smartphones.- Dès juillet 2015, les agriculteurs pourront mettre à jour leur déclaration de ressources sur internet, sur le site de la Mutualité sociale agricole, ainsi que déclarer un accident de travail, faire une demande d'aide au logement ou de complément de revenu.- Pour les sports les plus courants, la présentation d'un certificat médical d'aptitude sera moins contraignante.

Prestations :- Un simulateur en ligne permettra d'estimer le montant de ses droits à d'éventuelles prestations sociales.- Prendre rendez-vous avec la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) pourra se faire par internet, comme consulter son relevé mensuel de situation.

Logement : - Faire une demande de logement social par internet sera possible, ainsi que de l'envoyer aux bailleurs sociaux sélectionnés. Le suivi du dossier pourra également se faire en ligne dès le mois de juillet 2015.- A compter de décembre, les pièces justificatives que demandent les agences immobilières seront moins nombreuses.

Automobile : - Un formulaire en ligne permettra de se présenter à l'examen du permis de conduire.- Dès la fin de l'année 2014, les amendes pourront être payées grâce à une application sur smartphone.- Les concessionnaires habilités pourront faire les démarches pour la vente ou l'achat d'une voiture d'occasion entre particuliers dès juillet 2015.

Identité :- Pour obtenir un passeport, une pré-demande pourra être enregistrée en ligne.- Les étrangers pourront savoir par SMS que leur titre de séjour est disponible dès le mois de décembre et toutes les informations seront regroupées sur un seul site internet dès décembre 2014. Il sera également possible de prendre rendez-vous sur internet en décembre 2015.

Education : - L'inscription au collège ou au lycée pourra se faire par internet.- Une estimation des droits à une bourse pourra se faire par internet dès la rentrée 2015.- Après expérimentation dans une trentaine d'établissements scolaires, les frais de cantine pourront être payés en ligne.- Il sera possible de postuler sur internet à plusieurs universités avec un dossier unique pour les étudiants en réorientation et les étudiants européens.

Justice :- Pour les procédures au civil et au pénal, une convocation à une audience pourra être distribuée par SMS ou email dès le mois de décembre 2015.

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