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IllustrationIstockLa dette de la sécurité sociale semble sans fin. Pourtant, certains estiment que chaque contribuable la paye trois fois.
Paye-t-on trois fois la sécurité sociale ? C’est l’analyse d’Olivier Besancenot, qui s’exprimait en avril 2018 au micro de France Info. Il pointait du doigt les impacts délétères de l’exonération de cotisations sociales qui contribue, selon lui, à creuser le trou de la sécurité sociale. Au final, pour le postier le plus célèbre de France, cette situation force le contribuable à payer trois fois la sécurité sociale. Une première fois en tant que salarié, via les cotisations sociales, puis une deuxième fois, en tant que patient, via la hausse des tarifs dans le domaine hospitaliers mais aussi compte-tenu de tous les services et produits qui étaient remboursés mais ne le sont plus aujourd’hui. Enfin, une troisième fois en tant que contribuable, via des hausses d’impôts qui surviennent pour combler le trou de la sécurité sociale.
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L’Etat compense-t-il le manque à gagner ?
Pour Philippe Crevel, économiste, directeur du Cercle de l’Epargne et ancien secrétaire général du Cercle des Epargnants, ce n’est pas une analyse pertinente. "Personne ne paye trois fois la sécurité sociale, puisque les exonérations dont il est question sont compensées par l’Etat à hauteur de 30 milliards d’euros. En outre, elles permettent des créations d’emplois et donc viennent alimenter les caisses de la sécurité sociale", indique-t-il. Selon lui c’est une politique qui vise à améliorer les situations des salaires les plus faibles. "Naturellement, parce que ce manque à gagner est compensé par l’Etat, il a un impact sur le contribuable qui paie en lieu et place du salarié et de l’entreprise", concède Philippe Crevel. "Toutefois, il faut également prendre en compte tous les avantages de ces exonérations, dont on admet qu’elles permettent de créer et de sauver des emplois dans des secteurs en difficulté, comme ce fut le cas pour la Poste", souligne-t-il.
"En théorie, l’Etat compense effectivement le manque à gagner induit par les différentes exonérations. Dans la pratique, la cour des comptes a déjà fait remarquer que cette compensation était très partielle", analyse de son côté Frédéric Farah, économiste, chercheur affilié au PHARE, enseignant à l’université Panthéon-Sorbonne. Pour lui, le raisonnement d’Olivier Besancenot n’est pas dénué d’intérêt. Au contraire. "Nous payons effectivement trois fois la sécurité sociale", estime-t-il, avant de préciser que "la sécurité sociale est devenue un outil dont dispose l’Etat pour financer ses politiques de l’emploi". "Forcément, cela contribue à grever la caisse de l’organisme", explique l’enseignant qui souligne par ailleurs que le "niveau de générosité de la sécurité sociale est effectivement en baisse" et que "de moins en moins de médicaments sont remboursés", donnant une nouvelle fois raison au facteur. Mais surtout, il insiste : on constate un "glissement du financement de la sécurité sociale qui était à l’origine financée par la cotisation sociale". "Aujourd’hui on a de plus en plus recours à l’impôt", souligne l’enseignant pour qui la récente hausse de la CSG n’est que le début, la "partie émergée de l’iceberg". "Il faut préciser, cependant, que la sécurité sociale n’est pas juste un coût. Oui, elle coûte cher, mais c’est un investissement. Elle permet au contribuable de se libérer de l’épargne", note Frédéric Farah.
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Quel est l’impact réel des exonérations de cotisations sociales ?
S’il est certain que les exonérations de cotisations sociales ont contribué à maintenir des emplois, voire à en créer, il reste très difficile de savoir combien précisément. Pour Philippe Crevel, ils se comptent en "centaines de milliers" sur les 20 dernières années. "C’est précisément parce que ce chiffre est difficile à calculer qu’on manque d’études récentes sur l’impact exact de ces exonérations de cotisations sociales sur la création d’emplois et donc sur la sécurité sociale. Toujours est-il qu’elles sont loin d’être à l’origine du trou de la sécurité sociale", précise le directeur du Cercle de l’Epargne.
"La sécurité sociale a été pensée pour un pays au plein-emploi"
Une analyse que partage Frédéric Farah. "Bien sûr, les exonérations ne constituent pas l’unique cause du déficit de la sécurité sociale. Ce qui grève vraiment ses caisses, c’est un cumul : la situation de notre économie, qui connaît un taux de chômage élevé est un des éléments. La sécurité sociale a été pensée pour un pays au plein-emploi. Pas en situation de sous-emploi chronique." Philippe Crevel rappelle également l’impact du vieillissement de la population française, qui implique nécessairement une hausse des dépenses de santé publiques.
Enfin, les deux économistes s’accordent sur un autre point : le caractère très défensif des exonérations en question. "Elles ont des effets pervers en cela qu’elles génèrent une chape de plomb sur l’économie française", explique Philippe Crevel. Pour lui, les exonérations empêchent la montée en gamme des travailleurs et de la production. Pour continuer à profiter des exonérations, un employeur ne peut pas augmenter les salaires de ses travailleurs. "A cet égard, elles se font au détriment des salariés", persiste le directeur du Cercle de l’Epargne. "Par ailleurs, l’emploi créé ou maintenu coûte très cher à la collectivité. C’est une politique qui enferme la France dans une stratégie low-cost de pays en développement", conclut le chercheur affilié au PHARE.
