Frais des députés : Claude Bartolone veut une Assemblée nationale "plus exemplaire"

© AFPClaude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, tenait ce mardi une conférence de presse lors de laquelle il a annoncé plusieurs mesures visant à la transparence de l'Assemblée, et à la réduction des frais des députés.

Il a ainsi déclaré que "l'Assemblée nationale est à la croisée des chemins. Je veux redonner du sens à la fonction de député. La feuille de route que je me suis fixée : pas de révolution mais une évolution. Cinq ans pour rendre l'Assemblée plus exemplaire, plus ouverte et plus utile".

"Zéro euro de plus pour le budget de l'Assemblée"
Il a ensuite annoncé les mesures qu'il compte mettre en place. Tout d'abord, "à la fin de son mandat, Bernard Accoyer [ancien président UMP de l'Assemblée nationale] avait annoncé l'objectif en baisse de 3% du budget de l'Assemblée nationale : je l'applique. Zéro euro de plus pour le budget de l'Assemblée. Toute initiative nouvelle sera gagée".

Il révèle également son intention de voir "l'entrée de la Cour des comptes" à l'Assemblée. "C'est indispensable pour montrer aux Français que leur Assemblée n'a rien à cacher". Il souhaite également "engager le processus de certification des comptes de l'Assemblée nationale dès le budget 2013".

"Une réduction de 10% du montant de l'indemnité de représentation"
Par ailleurs, la réserve parlementaire ne devrait pas être réduite, mais devrait être plus transparente : "La réduction de son montant serait désengagement. Je ne le souhaite pas. En revanche, je proposerai que l'on procède à la répartition des crédits selon un critère de sricte équité. A la fin de l'année, la liste des subventions données et des projets soutenus par l'Assemblée sera publiée".

Quant à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), Claude Bartolone compte bien qu'elle soit diminuée "dès la prochaine réunion du Bureau". Le président de l'Assemblée nationale envisage ainsi "une réduction de 10% du montant de l'IRFM", ce qui permettrait de "dégager autour de 4,4 millions d'euros" qui pourraient être "mobilisés en faveur de la situation des assistants parlementaires".

"Le montant non utilisé, reversé à l'Assemblée"
Claude Bartolone souhaite également que chaque année, chaque député se soumette à une déclaration dur l'honneur attestant que l'IRFM est bien utilisée dans le cadre de leur mandat. "Au terme de la législature, le montant non utilisé de l'IRFM sera reversé au budget de l'Assemblée nationale".

Enfin, Claude Bartolone évoque la mise en place d'un "futur déontologue", qui devra "mener dans les 6 prochains mois une étude auprès des députés pour déterminer le montant du forfait nécessaire à couvrir les frais de représentation".

Avec une mise en place rapide de ces mesures, Claude Bartolone serre la vis, et les députés n'auront eux qu'à se serrer la ceinture...

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