Société
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Chaque année, vous êtes nombreux à verser des dons aux membres de votre famille. Cependant des règles sont à respecter et elles ne sont pas les mêmes en fonction du lien de parenté. Voici comment donner sans faire d'erreur.
Vous souhaitez, vous aussi, faire des dons à votre famille ? Certaines erreurs sont à éviter. Il existe, par exemple, des différences de dons en fonction des liens de parenté. Le point ci-dessous.
Quel montant pour qui ?
Un enfant peut recevoir, tous les quinze ans, la somme de 100 000 euros de la part d’un de ses parents, soit 200 000 euros au total pour les deux parents.
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Un grand-parent peut, de son côté, donner à chacun de ses petits-enfants la somme de 31 865 euros, soit 63 730 euros pour un couple de grands-parents. Cette somme est également renouvelable tous les quinze ans.
Un arrière-petit-enfant, quant à lui, peut percevoir, également tous les quinze ans, la somme de 5 310 euros de la part d’un de ses arrière-grands-parents.
En plus de ces avantages, toute personne peut donner à chacun de ses enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants une somme d'argent versée en liquide (espèces, chèque, virement) de 31 865 euros, en une ou plusieurs fois, sans avoir à payer de droits de donation. Seules conditions à respecter : le donateur doit, au jour de la transmission, être âgé de moins de 80 ans et le bénéficiaire doit lui être majeur, avoir au moins 18 ans.
La donation-partage
La donation-partage permet de régler, tout ou une partie, de sa succession de son vivant. Celle-ci est préférable à une donation simple. En cas de décès, l’enfant qui aura investi son argent ou qui aura réalisé de bons placements sera pénalisé par rapport à l’enfant qui aura tout dépensé. En effet, l’enfant "raisonnable" devra partager ses plus-values avec l’enfant "dépensier".
Cette donation-partage est entièrement rédigée devant un notaire. Malgré ses coûts, celle-ci empêchera un enfant d’attaquer en justice ses frères et sœurs en lui réclamant un dédommagement.
