Budget 2014 : ce que les députés ont changé

© abacapressLe gouvernement avait présenté son projet de budget 2014 il y a quelques semaines. L'Assemblée nationale a donc étudié le projet la semaine dernière, et terminé la partie des recettes ce lundi. Mais les députés ont choisi de ne pas s'en tenir fidèlement au projet du gouvernement, et d'imposer quelques modifications, positives, ou négatives, pour les ménages.

Bonne nouvelle d'abord pour les revenus les plus faibles ! Les députés ont revalorisé le seuil de revenu fiscal permettant de bénéficier de quelques exonérations d'impôts, telles que les taxes d'habitation ou foncières. Ce seuil sera donc relevé de 4% dès 2014. Par ailleurs, l'avantage fiscal pour les parents d'enfants scolarisés dans le secondaire ou les étudiants sera maintenu, alors que le gouvernement souhaitait le supprimer. En revanche, les députés de l'opposition n'ont pas réussi à faire revenir la défiscalisation des heures supplémentaires.

Tous le monde paye pour la TVACôté TVA, il y a du bon, et du moins bon. Si certains taux ont été votés à la baisse pour certains travaux ou certains produits, ces baisses seront malheureusement compensées par les ménages. Et ce sont surtout les revenus les plus faibles qui vont trinquer, puisque le taux des produits de première nécéssité, qui devait baisser à 5%, va bien rester à 5,5%, comme auparavant.

Vous détenez un contrat d'assurance-vie bien fourni ? Attention, il sera désormais pris en compte, comme les bons de capitalisation, dans le calcul des revenus retenus afin de déterminer l'ISF. Et la taxe à 75%, payée par les entreprises, sera appliquée encore plus durement aux salaires supérieurs à 1 million d'euros.

Des petits bonus pour l'outre-merLe patronat s'y était fortement ooposé, le gouvernement avait donc cédé et abandonné la taxation de l'excédent brut d'exploitation des entreprises. Cependant, elles devront tout de même payer plus, d'une manière ou d'une autre, et c'est un amendement adopté qui prévoit d'augmenter temporairement la surtaxe d'impôt sur les sociétés, lorsque le chiffre d'affaires d'une entreprise dépasse 250 millions d'euros.

La fiscalité sur les plus-values de cession a également été modifiée. Ainsi, il ne sera désormais plus possible de cumuler la réduction d'impôt Madelin et l'abattement pour une durée de détention majorée, le remboursement de la CSG sera plus compliqué, l'imposition des OPCVM pour les non-résidents sera alignée...

Enfin, le taux de crédit d'umpôt remplaçant la défiscalisation en outre-mer pour les logements sociaux a été augmenté, et passe de 35 à 40%. La liste des niches fiscales injustifiées et intuilisées est désormais plus longue, et les cessions de bijoux et d'objets d'art, normalement taxées à 7,5% passeront à 10%, au lieu des 12% prévu par le gouvernement, quand celle des métaux précieux passera de 4,5 à 6%.