AGIRC – ARRCO : Conséquences du recul des bornes d'âge

© abacapressLes régimes complémentaires du privé ne dépendent que des partenaires sociaux et ne sont pas directement concernés par ces reculs qui affectent les régimes de base.

Le principe de ces régimes est d’appliquer des abattements pour toute pension liquidée avant l’âge de 65 ans. Mais depuis la loi sur la retraite à 60 ans, ils renoncent à ces abattements lorsque les conditions fixées par le régime de base sont remplies (au moins 60 ans (1) et un certain nombre de trimestres). Le surcoût résultant de cette renonciation est compensé par l’AGFF (2). Or, cette dernière est financée par une cotisation payée par les employeurs et les salariés, dans le cadre d’un accord qui expire le 31 décembre 2010. L’obligation de négocier est donc double : l’ancien accord est caduc et la loi du 9 novembre modifie le contexte. Une décision rapide s’impose pour le recul de l’âge de 60 ans. Elle est par contre moins urgente pour le recul de l’âge de 65 ans, qui reste la règle du régime de base jusqu’en 2018.

Pour le moment, les organisations syndicales se proposent de prolonger l’accord précédent jusqu’au 1er avril ou 1er juillet 2011, compte tenu du fait que le premier recul de 4 mois de l’âge de 60 ans n’interviendra qu’au milieu de l’année 2011. Mais passé ce délai, il faudra bien avoir tranché et, sans préempter les décisions des partenaires sociaux, il est possible d’imaginer plusieurs scénarios.

•    Réintroduire les abattements : hypothèse peu vraisemblable qui irait à l’encontre de la revendication des organisations syndicales et qui pénaliserait les personnes sur le point de prendre leur retraite.

•    Conserver l’âge de 60 ans : cette solution est peut-être présente dans l’esprit des organisations syndicales, mais certainement pas dans celui du Medef. De plus, elle présente pour les gestionnaires des régimes l’inconvénient de les priver des ressources financières supplémentaires qui résulteraient de l’acceptation du  recul de l’âge.

•    S’aligner sur les modalités du régime de base : il s’agit probablement de l’hypothèse la plus réaliste.

Si cette dernière hypothèse se réalise, la question se posera de la destination des ressources supplémentaires dont bénéficieront les régimes : réduire les cotisations immédiatement après avoir résorbé les déficits techniques de 2009, 2010 et 2011,  ou interrompre la dégradation du rendement (rapport entre le coût d’acquisition des points et leur valeur de service) ?

On peut comprendre que les partenaires sociaux souhaitent se donner le temps de la réflexion, mais il est souhaitable que celui-ci ne soit pas trop long car, dans l’incertitude, on risque d’observer une vague de départs avant la fin de l’année pour ceux qui remplissent les conditions actuelles.

(1) Sauf exceptions, carrières longues…
(2) Association pour la Gestion du Fonds de Financement. Structure financée par une cotisation spécifique.