2011: le budget de toutes les polémiques !

Niches fiscales : les ajustements se poursuivent

Le budget 2011 est une véritable guerre contre les niches fiscales ! Les coupes sont nombreuses dans le projet de loi présenté par le gouvernement. Mais les députés et les sénateurs ont aussi mis leur grain de sel...

Dans les grandes lignes, le texte prévoit une économie de 10 milliards d’euros sur ces niches. Il s’agit d’abord d’en supprimer certaines, par exemple le crédit d’impôt sur les intérêts immobiliers ou l’avantage fiscal des jeunes mariés. D’autres niches seront simplement rabotées – c’est le cas notamment du dispositif Scellier (pour ceux qui investissent dans l’immobilier) et des crédits d’impôts développement durable (sur les travaux d’économies d’énergie).

La patte de l’Assemblée : Les députés ont procédé à des ajustements. Ils ont par exemple retouché la niche qui permet de réduire son impôt sur la fortune en investissant dans le capital d’une PME. La réduction, actuellement équivalente à 75% des sommes investies, a été ramenée à 50%, contre l’avis du gouvernement. Ce crédit d'impôt sera d'ailleurs plafonné à 45 000 euros.

Le feuilleton de l’ISF et du bouclier fiscal

La question était sur toutes les lèvres : supprimera-t-on à la fois l’impôt sur la fortune et le bouclier fiscal (qui permet au contribuable de ne pas payer en impôts plus de 50% de ses revenus) ?

Un feuilleton à plusieurs épisodes

Lors de l’examen du budget 2011, un groupe de députés UMP a soutenu un amendement visant à abolir ces deux systèmes. Il a finalement été rejeté. Mais cela devrait changer prochainement puisque le 16 novembre, lors de son intervention télévisée, Nicolas Sarkozy a promis qu'il supprimerait bien le bouclier fiscal et l'ISF. Les débats sur ces mesures sont fixés au printemps 2011, lors de la réforme fiscale.

Un bouclier déjà fissuré

Mesure phare du programme présidentiel de Nicolas Sarkozy, le bouclier fiscal serait donc sur le point d’être aboli ou revu. Il est de toute façon déjà fissuré, puisque plusieurs hausses de taxes prévues notamment dans le cadre de la réforme des retraites ne seront pas inclues dans le calcul des 50%.

Conséquences

Le bouclier coûte environ 700 millions d’euros à l’Etat en 2010, alors que l’ISF rapporte 3,5 milliards. Si ces deux dispositifs sont supprimés, l’Etat devra compenser cette perte de recettes. Le budget 2011 apporte l'une des solution : la création d'une nouvelle tranche d’imposition sur le revenu, plus élevée que la tranche supérieure actuelle de 40%. Les députés et les sénateurs ont voté le passage à 41% de cette dernière tranche.

Les députés s’attaquent aux plus values immobilières

Actuellement, lorsque vous revendez un logement, vos plus-values sont taxées à hauteur de 28,1% (16% de prélèvement forfaitaire et 12,1% de contributions sociales), sauf s’il s’agit de votre résidence principale ou si vous détenez le bien depuis plus de 15 ans.En 2011, ce taux passera à 31,3% – 19% de prélèvement forfaitaire et 12,3% de contributions sociales.

Les PV de stationnement augmenteront-ils ?

Le coût de l’amende à payer par les automobilistes qui oublient de passer par la case horodateur, va augmenter. 

Entre 15 et 20 €

Fixé à 11€ depuis 1986, le montant du PV est jugé insuffisamment dissuasif. Lors de l’examen du budget 2011, les députés ont donc voté un amendement qui ferait passer le prix à 20€. "Ce sera plus près de 15", a toutefois déclaré le ministre du Budget François Baroin sur Europe 1. Finalement, les parlementaires n'ont pas encore pris de décision quant au prix. Il sera fixé par un décret ultérieur.

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+3% sur la facture d’électricité !

Autre sujet qui a fait débat : la hausse d’environ 3% du prix de l’électricité, chez EDF, à partir du 1er janvier. Cette augmentation fait suite à une hausse moyenne de 3,4% en août dernier.

Cette mesure a été rendue possible par un amendement au projet de loi de Finances 2011, voté par les députés. Il prévoit une augmentation de 3€ de la "contribution au service public de l'électricité". Cette taxe payée sur la facture EDF permet notamment de financer les surcoûts liés aux énergies renouvelables.

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50 millions d’euros pour le G8 et le G20

Dans ce budget 2011 de rigueur, le gouvernement a toutefois dégagé 60 millions d’euros (80 millions sur trois ans) pour l’organisation des sommets du G8 et du G20, que l’Hexagone accueille l’an prochain.

Le coût de la sécurité

Mais ce chiffre ne prend pas en compte "les coûts de la sécurité des sommets qui seront imputés au ministère de l’Intérieur", note sur son blog l’éditorialiste des Echos Jacques Hubert-Rodier, ajoutant que "rigueur ou non, la France est toujours décidée à maintenir son rang dans le monde".

Nicolas Sarkozy a toutefois promis que ces deux sommets coûteraient "10 fois" moins cher que les sommets qui ont eu lieu en 2010 en Canada.

Les autres dispositions du budget 2011

En plus de ces mesures phares votées par les parlementaires, le budget 2011 comporte d'autres dispositions importantes, qui peuvent directement vous toucher.

- Réduction de 31 638 postes de fonctionnaires.

- Les retraites-chapeau entre 500 et 1 000 euros seront taxées à 7%, 14% pour les retraites-chapeau de plus de 1 000 euros.

- La TVA sur les offres triple play (TV-Internet-téléphone) passe de 5,5% à 19,6%.

- Aujourd'hui limité à 20 000 euros majorés de 8% du revenu imposable par foyer fiscal, le montant total des avantages fiscaux ne pourra pas dépasser 18 000 euros majorés de 6% du revenu imposable pour les salaires perçus en 2011.

- Création d'un prêt à taux zéro renforcé, et abolition de la déduction fiscale des intérêts de l'emprunt.

- Suppression de l'abattement fiscal de 15% sur les cotisations sociales de particuliers qui emploient à domicile.

- Les assurances-vies seront annuellement soumises aux prélèvements sociaux. Elles devront également être intégrées dans le revenu pris en compte pour le calcul du bouclier fiscal.

- Les pensions de retraites des anciens combattants sont revalorisées d'un point à compter du 1er juillet 2011.

- Taxation des dommages et intérêts lorsqu'ils sont supérieurs à 1 million d'euros (Amendement "Tapie").

- Retour d'un forfait de 30 euros pour les personnes sans-papiers disposant de moins de 600 euros par mois et qui souhaitent bénéficier de l'AME (Aide médicale d'Etat).

- Le crédit d'impôt pour les investissements dans la recherche des entreprises (au delà de 100 millions d'eurosà est maintenu à 5%. En dessous de 100 millions d'euros, le crédit d'impôt est de 30%.

- 4 millions d'euros sont affectés à l'enseignement privé.

- La dotation aux collectivités locales est gelée.

- La publicité en journée disparaîtra définitivement de France Télévisions en 2016. En ce qui concerne la taxe sur le chiffre d'affaires des chaînes privées, elle passe de 0,75% à 0,5%.

- La TVA sur les livres numériques passera de 19,6% à 5,5% le 1er janvier 2012.

- La taxe "Google" qui visent à imposer de 1% les acheteurs d'espaces publicitaires sur Internet entrera en vigueur le 1er juillet 2011.