Société
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abacapressLe nouveau système d'immatriculation s'applique désormais aux véhicules d'occasion. Le point sur les changements
1. Une nouvelle plaque pour tous les véhicules ?
Depuis le 15 octobre 2009, les véhicules d'occasion sont soumis au nouveau système d'immatriculation. Leurs propriétaires peuvent donc, eux aussi, choisir le numéro de département qui figurera sur leur plaque minéralogique.Les véhicules neufs sont dotés de cette nouvelle plaque d'immatriculation depuis le 15 avril 2009. Les cyclomoteurs sont également concernés depuis le 15 avril 2009. Les deux roues actuellement non immatriculés auront jusqu'au 1er janvier 2010 pour se faire immatriculer dans le SIV (Système d'immatriculation des véhicules, le nouveau système).Le basculement de l'ensemble des véhicules actuellement immatriculés FNI (Fichier national d'immatriculation, l'ancien système) dans le SIV nécessitera plusieurs années, et se déroulera "au fil de l'eau" c'est-à-dire au fur et à mesure des opérations de cession ou d'acquisition et de celles entraînant l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation.A ce stade, il n'est pas fixé de date limite pour le basculement du parc actuel dans le SIV. L'idée est d'attendre une ou deux années de pratique avant de fixer une échéance limite qui ne gène pas les usagers.
2. Quelle tête a cette nouvelle plaque ?
Le numéro de la nouvelle plaque minéralogique est composé d'une série de 7 caractères alphanumériques de la manière suivante : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres.Ce numéro sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.La nouvelle plaque est composée obligatoirement de caractères noirs sur fond blanc.Elle devra faire apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.A voir : Combien ça coûte... Les plaques d'immatriculation anti radar ?
3. Une immatriculation à vie
Un numéro d'immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d'une préfecture. Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement.Il recevra ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé. Le numéro d'immatriculation attribué à vie au véhicule sera indépendant du domicile de son propriétaire. C'est-à-dire que vous n'êtes pas obligé de choisir le département dans lequel vous résidez : vous pouvez faire inscrire sur votre plaque le département de votre choix.A voir : Que faire en cas d'usurpation de plaques d'immatriculation ?
4. Et si je déménage ou si j'achète un véhicule d'occasion ?
Dans le cas d'un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le nouveau propriétaire n'aura plus l'obligation d'effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule.Mais, en cas de rachat d'un véhicule d'occasion, vous pourrez, si vous le souhaitez, conserver la référence locale apposée par l'ancien propriétaire ou faire apposer la référence locale de votre choix.
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5. Pourquoi ce nouveau système ?
- Parce que l'actuel système d'immatriculation (le FNI, fichier national des immatriculations), qui date de 1950, sera bientôt saturé.Le dispositif actuel de numérotation va par exemple s'épuiser d'ici 2016-2018 pour Paris...- Parce que le système informatique qui le gère est vieillissant et ne peut plus évoluer techniquement.L'actuel système FNI ne permet pas facilement l'introduction de nouvelles fonctionnalités ou l'ouverture plus grande sur Internet. Il doit donc être remplacé afin de permettre l'introduction de simplifications pour les usagers et les professionnels de l'automobile.- En outre, le FNI détient plus de 150 millions de dossiers alors que des études montrent qu'environ 40 millions de véhicules circuleraient réellement. La différence s'explique notamment par le fait que les propriétaires omettent de déclarer la destruction de leurs véhicules et ces oublis se sont accumulés depuis une quinzaine d'années.Aussi, il était indispensable de remplacer le système actuel pour plus de performance, de souplesse et d'adaptation.
6. Simplifications des procédures administratives
L'usager pourra demander sa carte grise en tout lieu du territoire, quel que soit son département de résidence. Pour les véhicules neufs vendus par les professionnels du commerce automobile, les usagers pourront faire leur demande de carte grise auprès des vendeurs (garagistes, concessionnaires, vendeurs indépendants...) qui prendront en charge les démarches.Les professionnels seront habilités par convention d'habilitation conclue avec le préfet de leur département.Pour les véhicules d'occasion immatriculés dans l'ancien système FNI, les usagers pourront choisir de faire leur demande de carte grise soit en préfecture soit chez un professionnel de l'automobile habilité. Pour les démarches en préfecture, ils auront ultérieurement la possibilité de faire le pré-enregistrement de leur demande d'immatriculation par Internet, afin d'accélérer le traitement de leur dossier au guichet.Pour les véhicules d'occasion immatriculés dans le nouveau système SIV (Système d'immatriculation des véhicules), la carte grise pourra être demandée par l'intermédiaire des professionnels de l'automobile qui seront habilités.Les sites de demande de cartes grises seront donc ainsi beaucoup plus nombreux et plus diversifiés que l'actuel réseau des préfectures et sous-préfectures, offrant à l'usager une plus grande proximité du service.En outre, le demandeur recevra sa carte grise directement à son domicile.Les demandes de carte grise seront adressées par téléprocédure au système national d'immatriculation qui effectuera les contrôles et renverra sans retard le numéro d'immatriculation définitif, dès paiement des taxes.Le particulier pourra donc connaître le numéro définitif d'immatriculation dès le moment de l'acquisition de son véhicule.Le certificat d'immatriculation lui sera adressé dans un délai maximum de cinq jours, par envoi postal offrant toutes les garanties de traçabilité et de sécurité.
