Polémique sur l'arrivée de Brice Hortefeux au Parlement européen

Mercredi, à l'ouverture d'une session du Parlement européen, l'écologiste Daniel Cohn-Bendit a ouvert le feu contre le fraîchement débarqué Brice Hortefeux qui venait récupérer son siège dans l'hémicycle bruxellois. Le chef de file des Verts a dénoncé "un scandale juridique" considérant qu'"il y a une contestation légale sur la possibilité (donnée) à M. Hortefeux de devenir membre de ce Parlement".

En effet, selon le règlement de l'Union européenne, Brice Hortefeux n'a pas rempli les conditions pour être considéré officiellement comme un parlementaire européen : celle de siéger lors de la première session plénière de la législature, dite "constitutive", ainsi que celle de rédiger une déclaration d'intérêt.

Jean-Paul Besset, un autre eurodéputé Europe Écologie, écrit quant à lui dans un communiqué que l'ancien ministre "souhaiterait aujourd'hui occuper le siège pour lequel il affichait hier le plus grand mépris". Selon lui, la volonté "de compenser son départ du gouvernement par un poste d'élu au Parlement européen (...) traduit une désolante désinvolture vis-à-vis des Français et des institutions européennes".

Élu en juin 2009 dans la région Grand Centre (Auvergne, Centre et Limousin), Brice Hortefeux n'avait jamais siégé. A l'époque, il s'était désisté en faveur de sa suppléante Catherine Soullié pour rejoindre la place Beauvau.

Démis de ses fonctions au dernier remaniement ministériel, Brice Hortefeux pensait donc récupérer son mandat d'eurodéputé avant de devenir le conseiller de Nicolas Sarkozy pour la campagne présidentielle de 2012.

Bruxelles renvoie au droit français

Mardi dernier, la Commission de Bruxelles a fait savoir qu'elle avait accepté la démission de sa remplaçante sur la liste UMP, la même Catherine Souillié. La logique aurait toutefois voulu que celle-ci soit remplacée par le candidat figurant sur la même liste immédiatement après elle, soit Jean-Yves Hugon, adjoint au maire de Châteauroux, qui n'a pas été contacté.

Par ailleurs, la Commission a rappelé que selon la jurisprudence communautaire, le Parlement européen n'était pas compétent pour examiner la recevabilité du cas de M. Hortefeux, laissant à la France le soin de trancher. En la matière, la loi organique française de janvier 2009 autorise un ministre débarqué ou démissionnaire à retrouver son siège de député. Seuls les recours d'un colistier lésé (tel que M. Hugon) ou d'un électeur pourraient conduire à l'examen - et le cas échéant - à l'annulation de cette reprise de poste. Une hypothèse peu probable. 

"Fait du prince"

Une situation relevant "du fait du prince" pour la députée socialiste Françoise Castex. Un avis que partage Catherine Trautmann sur le site des députés socialiste européens : "Tordre un processus électoral pour offrir un mandat de convenance à un ancien ministre privé de gouvernement est simplement inacceptable. Jusqu’ici, tout député européen démissionnaire a été remplacé par le suivant de liste. Le gouvernement en a décidé autrement".