De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Cela fait plusieurs semaines, déjà, qu'ils occupent indûment cette demeure. Dans la Nièvre, un groupe de squatteur s'est en effet approprié le bien laissé vaquant par une octogénaire. Cette dernière réside actuellement dans un Ehpad et a décidé de porter plainte. D'après BFMTV, ils sont trois : deux hommes et une femme. "On n'a rien abimé. On était prêt à payer un loyer", ont d'ailleurs fait savoir les trois individus, qui se sont installés en juillet dans cette résidence secondaire, l'octogénaire possédant en effet une autre maison. Celle-ci est située à Saint-Honoré.
Comme le rappelle le quotidien local Le journal du Centre, les squatteurs s'étaient engagés à quitter les lieux dès lors qu'ils feraient l'objet d'une procédure judiciaire. C'est chose faite : la préfète de la Nièvre, Sylvie Houspic, a annoncé qu'elle allait signer la mise en demeure des occupants ce vendredi 18 décembre. Dès lors que le papier leur sera délivré - en main propre, c'est obligatoire - par la gendarmerie, ils n'auront alors que 24 heures pour s'en aller.
Avant d'en arriver là, le fils de la propriétaire avait déjà porté plainte contre les squatteurs, le dimanche 13 septembre, note encore le titre de presse.
En l'état actuel des choses, c'est lui qui a la charge de gérer les biens de sa mère. Il ne l'a d'ailleurs pas prévenue immédiatement, souhaitant d'abord la protéger, explique-t-il.
Quelle procédure la préfète a-t-elle engagée ?
Après avoir réalisé l'expertise de l'ensemble des procédures possibles en vue de réduire les délais nécessaires pour pouvoir expulser les squatteurs, la Préfecture a opté, en lien avec le Parquet, pour le recours à l'article 38 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable. Cette dernière prévoit en effet des mesures d'expulsion accélérées à l'aide d'une décision administrative.
"Depuis plusieurs jours, nous vérifions que toutes les conditions soient réunies pour répondre à cette procédure. C'est le cas", a affirmé la la préfète.
Que se passera-t-il si les squatteurs ne respectent pas leur promesse ?
Si les trois occupants actuels de la demeure décidaient d'aventure de ne pas respecter leur promesse, la préfète pourrait tout de même les forcer à quitter les lieux, poursuit Le Journal du Centre. La Gendarmerie doit leur délivrer le document signé de la main de la préfète. 24h la réception de ce petit morceau de papier, les forces de l'ordre peuvent légalement intervenir et déloger les individus qui auraient souhaité rester.
Pour autant, après l'expulsion, prévient la préfète, les squatteurs devraient être relogés. Ils ont, en effet, droit à un hébergement d'urgence "comme sur n'importe quelle expulsion locative", explique-t-elle.
Les propriétaires "ont de la chance", selon les squatteurs
Du côté des squatteurs, c'est une autre histoire que l'on tient à raconter. BFMTV a décidé de tendre son micro à la quadragénaire, qui est accompagné de deux hommes dont un de 29 ans. Neuf années durant, elle a vécu à la rue, sans logement. "On a enlevé la poussière. On a mis les tableaux en valeur", précise-t-elle encore, insistant à quel point ses deux camarades et elle n'étaient pas de mauvais "locataires". "Ils ont de la chance, ils tombent sur des squatteurs qui ne sont pas des racailles", poursuit-elle encore.
Et elle d'expliquer qu'ils prévoyaient effectivement de partir, mais sont dorénavant contraints de rester. Leur véhicule a, de fait, été saccagé. "C'est des petits malins qui ont fait ça. Nous on avait dans l'idée de bouger aujourd'hui, mais on ne bougera plus", s'agace-t-elle. "En dégradant le scooter ils nous condamnent à rester là. S'ils nous font partir par la force avec la gendarmerie, nous on va se poser sur le parking, on a pas le choix, on a que notre scooter", ajoute l'homme de 29 ans.