De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Plus de la moitié des communes visées par l’obligation de construction de logements sociaux n’atteignent pas leurs objectifs légaux. C’est le triste constat fait ce mardi 8 décembre par la Fondation Abbé Pierre dans son étude sur la période 2017-2019. Selon les calculs de la Fondation Abbé Pierre, 53% des communes, soit 550 villes, n’ont pas respecté leur objectif sur la période 2017-2019. Un taux qui est malgré tout en baisse en baisse par rapport aux 56% de communes dans l’illégalité entre 2014-2016.
Comme le rapporte Le Monde, depuis 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) impose aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) de disposer, d’ici à 2025, de 20% de logements sociaux. Un taux relevé à 25% en 2014, excepté pour certaines communes qui justifient d’une situation locale particulière. Malgré un bilan loin d’être satisfaisant, la Fondation Abbé Pierre relativise compte tenu des objectifs grandissants. "Même s’il y a trop de communes qui ne respectent pas leur objectif, c’est plutôt rassurant car initialement il y avait la crainte qu’à mesure qu’on approche de la 'deadline' de 2025 il y ait une explosion de ces communes, car les objectifs devenaient chaque fois plus importants", a assuré à l’AFP Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation.
Les villes de PACA en bas du classement
En tête des mauvais élèves figurent principalement des communes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA). Dans cette région, 83% des communes visées par la loi n’ont pas atteint leur objectif sur la période, devant la Corse (67%) puis les Pays de la Loire (59%). La Bourgogne-Franche-Comté est la région avec le pourcentage le plus faible (29%) de HLM alors que l’Ile-de-France s’établit à 41%.
Quand on observe dans le détail, les villes avec le plus faible taux de HLM en 2019 sont de petite taille : Solliès-Toucas (0,79%), Le Castellet (1,03%) et Tourrettes-sur-Loup (1,74%). Parmi les communes de plus de 50 000 habitants, "les trois villes avec les plus faibles taux de HLM sont Neuilly-sur-Seine, Cagnes-sur-Mer et Saint-Maur-des-Fossés".