SociétéPV de stationnement : cette condition pourrait les faire sauter
Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
Alors qu'une hausse de 4 euros de la redevance audiovisuelle a déjà été votée la semaine dernière à l'Assemblée nationale, les sénateurs pourraient bien voter une augmentation supplémentaire de 2 euros... La contribution à l'audiovisuel public ne cesse d'augmenter d'années en années... Mais jusqu'où ira-t-on ?
En début de semaine dernière, les députés ont décidé de faire passer la redevance audiovisuelle 2013 à 129 euros, au lieu de 125 en 2012. Soit une hausse de 4 euros, justifiée par la hausse traditionnelle de 2 euros, et une augmentation exceptionnelle de 2 euros supplémentaires.
Mais voilà, ce lundi matin, sur France Inter, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a annoncé que l'amendement du sénateur socialiste David Assouline, réclamant une hausse complémentaire de 2 euros, recevrait le soutien du gouvernement. La ministre trouve cette proposition "juste et le gouvernement la soutiendra", précisant que, pour la télévision publique, la redevance représente "la ressource la plus prévisible", "stable"n "moderne", et "équitable", puisque certains ne la paient pas.
Une hausse de 17 euros sur 5 ans
Mais peut-on indéfiniment augmenter le montant de cette redevance audiovisuelle ? A quoi faut-il encore s'attendre pour les prochaines années ? Les hausses successives de la contribution à l'audiovisuel public ne devraient pas s'arrêter de si tôt.
En effet, depuis la disparition des pubs après 20 heures sur les chaînes de France Télévisions, l'audiovisuel public souffre d'un manque à gagner de l'Etat d'environ 455 millions d'euros. Une somme qu'il faut bien trouver par ailleurs...
Vidéo du jour
Jean-Xavier de Lestrade, directeur de la Scam (Société civile des auteurs multimédia) s'est exprimé dans Les Echos en septembre dernier : "Le gouvernement doit briser le tabou de l'augmentation de la redevance, c'est la seule solution viable". Il recommande d'ailleurs une hausse de la redevance de 17 euros sur 5 ans. En 2017, la contribution à l'audiovisuel public devrait donc atteindre pas moins de 140 euros.
Cependant, la Scam précise tout de même que les Français sont plutôt bien lotis en terme de redevance audiovisuelle puisque nos voisins de Grande-Bretagne versent 169 euros, 215 euros en Allemagne, 264 euros en Autriche, et 365 euros en Suisse.
