SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
maxpppEn 2010, les fraudes aux différents services administratifs de l'Etat se sont élevées à plus de 3 milliards d'euros. François Baroin souhaite faire de la lutte contre ces fraudes une priorité gouvernementale. Les explications de Planet.fr.
En 2010, particuliers et entreprises se sont rendus coupables de nombreuses fraudes pour évasion fiscale, indemnités sociales ou chômage injustifiées, ou encore travail au noir. Au total, un trou de 3,3 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat, et donc des contribuables.
Le Parisien a eu accès à quelques chiffres détaillés. Le journal précise ainsi qu'une grosse part des fraudes est liée à l'évasion fiscale (pour un montant de 2,4 milliards d'euros). De son côté, la Sécurité Sociale aurait été délestée de 457 millions d'euros et le travail au noir aurait représenté 185 millions d'euros. Cependant, un rapport de la mission parlementaire d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale estime que le montant réel des fraudes sociales serait de 20 milliards d'euros. Une somme 44 fois plus élevée que les 457 millions d'euros annoncés.
Lutter contre les fraudes : une priorité gouvernementaleFace à ces fuites monumentales d'argent, la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, rattachée au ministère du Budget, compte bien traquer la moindre triche. De son côté, le ministre du Budget François Baroin tient à faire "une priorité gouvernementale" de ce combat contre la fraude, particulièrement en ce qui concerne l'évasion fiscale, plus gros facteur de pertes.
Pour contrer les tricheurs, des Comités départementaux antifraufde (Codaf) ont été mis en place depuis mars 2010. Leur rôle ? Vérifier que le fraudeur auprès d'une administration n'a pas également fraudé auprès d'une autre administration. Les Codafs permettent donc une mise en relation des informations détenues par les Caisses d'allocations familiales (CAF), les Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), le Pôle emploi, la préfecture et le procureur.
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Une nouvelle brigade : la brigade nationale de répression de la délinquance fiscaleL'année dernière, les Codafs ont mené pas moins de 1 700 investigations, leur permettant de repérer 171 millions d'euros de fraudes.
Et, priorité gouvernementale oblige, une nouvelle brigade a vu le jour cette année : la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF), constituée d'une cinquantaine d'agents. Objectif pour 2011 : traquer plus particulièrement les arrêts de travail suspects, le travail au noir et les faux papiers.
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