De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Depuis plusieurs années, le phénomène prend de l’ampleur. Selon les estimations de la commission d’enquête relative à la lutte contre la fraude sociale, la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) a subi 219 millions d’euros de préjudice de fraude. Celui de la Caisse d’allocations familiales (CAF) est encore plus élevé : 323 millions d’euros de fraude. Le rapport, que s’est procuré Capital, a été présenté ce mardi 15 septembre devant le Sénat. Il précise toutefois que les chiffres restent certainement bien inférieurs à la réalité.
Fraude sociale : qui sont ces Français qui trichent ?
47,5% des fraudes constatées à la CPAM sont réalisées par des professionnels de santé : les infirmiers libéraux, les masseurs-kinésithérapeutes et les médecins omnipraticiens en tête.
Première action frauduleuse ? La facturation d’actes fictifs qui représente près de 20% des cas. Les assurés profitent quant à eux particulièrement du nomadisme médical, de la surconsommation et du trafic de médicaments, mais aussi de cartes Vitale volées.
Régions les plus concernées en 2019 (62% de la fraude) :
- Ile-de-France : 48 millions d’euros
- PACA et Corse : 27 millions d’euros
- Auvergne-Rhône-Alpes : 23 millions d’euros
- Hauts-de-France : 21 millions d’euros
Qu’en est-il de la CAF, où un préjudice moyen de 6 640 euros par dossier a été détecté (+9% par rapport à 2018) ?
La fraude à l’isolement à l’isolement semble la plus utilisée. En effet, sur les 323 millions d’euros comptabilisés en 2019, quasi la moitié de la fraude provient du revenu de solidarité active (142 millions d’euros). Pour bénéficier de prestations majorées en tant que célibataire, nombreux sont ceux à ne pas déclarer leur concubinage.
Découvrez dans notre diaporama ci-dessus les départements où l’on trouve le plus de fraudeurs.