Publié par Rédaction, le 24/09/2020

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Et si le quinquennat prenait fin en 2022 ?AFP
Le quinquennat connaît bien des ennemis. Certains candidats à la présidentielle ont d'ores et déjà annoncé qu'ils souhaitaient y mettre fin. C'est que ce mode de gouvernance n'est pas sans cumuler les défauts…
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Il s'inquiète du "risque d'américanisation du système". Xavier Bertrand n'est pas le premier à se faire l'ennemi du quinquennat, quand bien même il fait parti de ces élus qui - en septembre 2000 - ont voté la réforme du septennat rappelle Le Figaro. Aujourd'hui, il voit au nouveau système de gouvernance un certain nombre de défauts qu'il n'avait peut-être pas envisagés auparavant… Au premier rang desquels, "l'obsession de la réélection".

Pour le président de la région des Hauts-de-France, qui a rendu sa carte Les Républicains à la suite de certains choix politiques de Laurent Wauquiez, il est urgent de sortir enfin "du climat français actuel de campagne électorale permanente où chaque année ou presque il y a des élections". Et lui d'estimer qu'il est tant de retrouver une nouvelle "obsession", note encore le quotidien national marqué à droite, qui s'appuie sur l'interview accordée par Xavier Bertrand aux journalistes du Monde : celle de "faire" et non plus de "plaire et durer". 

Sans oublier, bien sûr, l'autre gros problème : pour Xavier Bertrand, cinq ans c'est trop court. Le quinquennat ne permet pas, estime-t-il, de saisir toutes les opportunités politiques qu'un chef de l'Etat devrait pouvoir saisir. Il déplore notamment "le fait qu'un président, s'il veut évaluer et corriger des politiques en cours de mandat, n'en a pas le temps".

Xavier Bertrand a-t-il raison de critiquer le quinquennat ?

"En l'état actuel des choses, le quinquennat ne présente aucun avantage", abonde le politologue Raul Magni-Berton. "Il est en vérité assez dommageable à notre démocratie : c'est lui qui a entraîné une baisse de la participation aux élections parlementaires et il ne permet pas la saine division des pouvoirs au sein de l'Etat", poursuit-il dans nos colonnes.

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Pour le chercheur, qui enseigne à l'Institut d'Études Politiques (IEP) de Grenoble, Xavier Bertrand a vu juste à certains égards. Plutôt que de parler d'américanisation du système, il préfère cependant parler de présidentialisation. 

"Force est de remarquer, cependant, que c'est avant tout un problème de calendrier électoral. Faire concorder les élections présidentielle et législatives n'a pas beaucoup de sens si l'on veut maintenir une division des pouvoirs qui soit efficiente. Cela vient simplement renforcer les pouvoirs du président… ainsi que son impopularité !", note encore l'enseignant. "Dans le cas inverse, c'est à dire si les députés étaient élus avant le président de la République, le rapport de force aurait été changé", souligne-t-il encore. Est-ce bien là ce que propose Xavier Bertrand ? Une chose est sûre : si l'ancien LR est élu, les jours du quinquennat semblent comptés…

Que propose Xavier Bertrand ?

Pour Xavier Bertrand, la solution est évidente : il a d'abord envisagé la réinstauration d'un septennat, quoique modifié, avant d'abandonner l'idée pour éviter le "risque de non-concordance des échéances, voire de cohabitation". Par conséquent, il propose donc un mandat de six ans, non renouvelable, qui s'accompagnerait d'une organisation électorale "en deux blocs", indique Le Figaro. Le premier, national, aurait lieu l'année de la présidentielle. Il verrait l'élection des députés - dont la durée de mandat passerait elle aussi à 6 ans - et le renouvellement partiel du Sénat. Le deuxième bloc se veut plus local et aurait lieu à mi-mandat. Il regrouperait les élections municipales, départementales et régionales en plus de permettre de changer les têtes de l'autre moitié du Sénat.

Une "respiration démocratique" pour l'élu. Une copie "intégralement à revoir" pour le politologue.

"Cette solution ne résout rien. On conserve le même déséquilibre entre les pouvoirs, le passage à six ans n'apporte absolument rien. Xavier Bertrand est passé à côté de l'enjeu", s'agace Raul-Magni Berton.

Selon lui, un passage à six ans serait pertinent… précisément s'il décale les échéances électorales. "Autrement, on ne règle pas le soucis de la présidentialisation du modèle et le chef de l'Etat continue à concentrer l'essentiel des pouvoirs. Ce qui n'est pas efficace car un seul homme ne peut pas être efficace en tous les domaines. Le parlement, à cet égard, est plus pertinent. Par ailleurs, il serait possible d'éviter de mauvaises décisions, ou de corriger des mauvais choix politique, sans avoir à augmenter la durée de mandat. Pour cela, il faut introduire des contre-pouvoir, qui pourraient ralentir ces choix peu rationnels", affirme le politologue.

Pourtant, il reste encore un sujet à aborder… Opter pour un mandat unique serait-il pertinent ?

Faut-il passer au mandat unique ?

L'autre problème identifié par Xavier Bertrand c'est celui de "l'obsession de la réélection". Toutefois, il s'agirait là de nuancer, estime Raul Magni-Berton…

"C'est une vraie question, qui mérite d'être posée. La réponse dépend du modèle de société que l'on défend. N'oublions pas que si un président ne cherche pas à être réélu, il prête mécaniquement - et cela a fait l'objet d'études - moins attention à l'avis de ses concitoyens", commence d'entrée de jeu le chercheur, pour qui il s'agit moins de mettre en avant le "courage renouvelé" des hommes politiques que l'absence de contrôle que cela implique.

"Concrètement, cela signifie retirer toute capacité de sanction par le vote aux Françaises et aux Français. Si le président n'est élu que pour un mandat, il se soucie peu de se rendre impopulaire, et donc potentiellement d'aller à l'encontre de ce que pourrait souhaiter l'électorat. On retire donc le pouvoir du peuple, qui n'est plus consulté qu'à l'occasion de l'élection présidentielle", explique l'enseignant-chercheur.