SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
abacapressDominique Strauss-Kahn est passé le 19 mai devant un Grand Jury à New York. Verdict : inculpé mais libre. Ce 6 juin, il a déclaré plaider non coupable pour toutes les charges retenues contre lui. Quelles seront les conséquences ? Que se passera-t-il ensuite ? Les explications de Planet.fr.
Le Grand Jury
© abacapressAprès la première comparution de Dominique Strauss-Kahn le 16 mai, la juge américaine a décidé de renvoyer l'affaire devant un Grand Jury. Cette convocation n'est pas systématique, elle apparaît dans les cas jugés suffisamment grave pour ne pas être laissés à la seule appréciation du procureur. Le Grand Jury avait un délai de 5 jours pour se réunir. Ils se sont réuni jeudi en fin de journée. Verdict : Dominique Strauss-Kahn est désormais formellement inculpé des charges qui pèsent contre lui, mais est remis en liberté sous caution.
Le Grand Jury convoqué était composé de 23 citoyens de New York tirés au sort. La présence d'au moins 16 d'entre eux était nécessaire pour qu'il puisse rendre un avis recevable.
Ce qui se passe pendant l'audienceAprès avoir entendu l'exposé du dossier par le procureur et la victime, le Grand Jury a eu pour rôle de qualifier le crime, et non de se déclarer sur la culpabilité. A huis-clos et sans la présence du juge, c'est ensuite lui qui a décidé qu'il existait suffisamment de preuves solides pour aller jusqu'au procès.
Cette partie de la procédure n'étant pas contradictoire, avec la présence seule du procureur venu les convaincre de la culpabilité de DSK, la suite donnée à l'affaire faisait peu de doutes. Cependant, le juge a décidé cette fois-ci de remettre en liberté Dominique Strauss-Kahn, en l'échange de garanties importantes : il verse 1 million de dollars de caution, et 5 millions supplémentaires à titre d'assurance, il devra porter un bracelet électronique en permanence, des caméras seront installées dans l'appartement qu'il occupera et il devra constamment se tenir sous la surveillance d'un garde armé, à ses frais. Mais le juge a prévenu, en cas d'écart, il reviendra immédiatement en prison. La mise en place de tout ce dispositif nécessitant un peu de temps, Dominique Strauss-Kahn ne devrait sortir de sa prison de Rikers que dans la journée de vendredi.
Vidéo du jour
Le procureur a fait part de son désaccord quant à cette décision.
Le Grand Jury renvoie au procèsLe Grand Jury a choisi de poursuivre jusqu'au procès (avec au moins 12 voix dans ce sens), et inculpe donc Dominique Strauss-Kahn, l'ancien patron du FMI. Les détails de cet acte devraient bientôt être révélés.
Dominique Strauss-Kahn a ensuite été renvoyé devant la Cour suprême de New York le 6 juin (équivalent de nos Tribunaux de grande instance, en dessous de la Cour suprême de l'Etat de New York) où il a entendu la qualification des faits retenus contre lui par le Grand Jury. Dominique Strauss-Kahn a alors déclaré qu'il désirait non coupable pour chacun des chefs d'accusation retenus.
Le procès est désormais inévitable. Il devrait se tenir dans un délai de 6 mois.
En attendant le procès
© abacapressAprès cette décision du Grand Jury, et la volonté de DSK de plaider non coupable, chaque partie (accusation et défense) va reprendre tout le dossier afin de trouver les éléments permettant la condamnation pour les uns, l'acquittement pour les autres. Les avocats de Dominique Strauss-Kahn auraient d'ores et déjà engagé des détectives privés chargés d'enquêter sur l'affaire.
Après l'enquête, la police a confié son dossier au procureur. Contrairement au système français, celui-ci est élu par les citoyens. Il devra donc absolument convaincre pour être réélu, et démontrer avec quelle énergie il est prêt à envoyer les criminels en prison. Le procureur en charge de l'affaire de Dominique Strauss-Kahn vise justement la réelection en novembre 2012.
Rassembler les preuvesIl s'agit alors pour chacun de rassembler les meilleures preuves, expertises et témoins pour accréditer la thèse défendue. Il va sans dire que plus l'accusé est fortuné, plus la défense a de moyens pour trouver ces éléments. C'est d'ailleurs souvent la raison pour laquelle 95% des accusés plaident coupable pour préférer une négociation de la peine. Dans le cas de Dominique Strauss-Kahn, son salaire au FMI, les propriétés immobilières dont il dispose avec sa femme et le million de dollars qu'il souhaitait laisser pour caution contre sa liberté, laissent supposer qu'il ne manquerait pas de moyens. Désormais libre, il pourra activement participer à la préparation du dossier de sa défense.
Mais rappelons que, durant cette phase de recherche de preuves, DSK pourrait, à tout moment, décider de plaider coupable et entrer en phase de négociation avec le procureur.
Un juge plutôt effacéDe son côté, contrairement à ce qui se passe en France, le juge a un rôle beaucoup plus passif. Il contrôle le bon suivi de la procédure et la recevabilité des preuves. Il reçoit l'accusation et la défense lors d'audience préliminaires où sont présentées les preuves recueillies au fur et à mesure et où sont traités les problèmes éventuels de procédure
Le procès
© abacapressC'est désormais certain, l'affaire DSK ira jusqu'au procès : celui-ci devrait avoir lieu d'ici 6 mois.
Avant le procès, le juge réunira le jury de 12 personnes (et 2 suppléants) qui assistera aux audiences. Le juge ne prenant pas part à la décision finale, le choix des jurés sera donc une étape cruciale. Elle est d'ailleurs souvent longue, puisque l'accusation et la défense souhaitent obtenir un jury qui leur sera le plus favorable possible, en récusant les jurés indésirables.
Le déroulement du procèsLors du procès qui pourrait se tenir à la fin de l'année 2011 ou au début de l'année 2012, le jury pourra entendre l'accusé Dominique Strauss-Kahn, la plaignante et les éventuels témoins et experts. L'accusation et la défense présenteront les preuves recueillies au jury et poseront les questions nécessaires. Le juge n'aura ici qu'un rôle d'arbitre, sans intervention dans les débats.
A la fin du procès, après les plaidoiries, le jury se retirera sans le juge à huis-clos pour délibérer. Il aura alors pour mission de déclarer à l'unanimité l'accusé coupable ou non coupable. Si Dominique Strauss-Kahn est reconnu non coupable, il sera libre. S'il est reconnu coupable, ce sera au juge de déterminer la peine appropriée face aux charges retenues contre Dominique Strauss-Kahn. Actuellement, selon les chefs d'accusation retenus contre lui, il risquerait jusqu'à 74 ans de prison.
En cas de condamnation, il pourrait faire appel. Et en cas de deuxième condamnation, il pourrait présenter son dossier devant la Haute cour d'appel de l'Etat, puis devant la Cour suprême des Etats-Unis.
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