De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Députés absentéistes : ils vont devoir payer
Le gouvernement compte aussi ses cancres. 93 députés sont menacés de sanctions pour absentéisme répété durant les commissions de l'Assemblée Nationale, selon une étude publiée le 21 juillet 2010 par le collectif Regards citoyens et NosDéputés.fr.
Depuis janvier 2010, une nouvelle règle à l'Assemblée Nationale oblige les mauvais élèves à être présents en commission le mercredi, sous peine de lourdes sanctions financières : une amende de 350 euros par absence, au-delà de la deuxième. 10 à 20 députés seraient sanctionnables chaque mois, selon une source parlementaire.
Si le site Regards citoyens reconnait une amélioration grâce à ces nouvelles sanctions, de nombreux députés font encore l'école buissonnière. En tête du palmarès, François Xavier Villain, député-maire de Cambrai, avec une amende record de 2 119 euros pour 6 absences injustifiées à l'Assemblée Nationale. Autres champions de l'absentéisme, le député socialiste de Saône-et-Loire Arnaud Montebourg (absences dues, selon lui, à la "rénovation de son parti ") et la députée UMP du Vaucluse Marie-Josée Roig avec 1 766 euros de retenue.
Michel Vauzelle (PS, Bouches-du-Rhône) et Marie-George Buffet (PC, Seine-Saint-Denis) seraient quant à eux sanctionnés de 1 059 euros.
Bernard Accoyer, président de l'Assemblée Nationale, s'insurge contre la publication de cette liste "noire" et dénonce une "stigmatisation des députés". Il critique vivement l'étude publiée, qui selon lui "se borne à compiler mécaniquement des données statistiques" en "ne prenant pas en compte les multiples facettes du travail parlementaire."
Et pourtant, les députés ont droit à des absences. Mais le règlement de l'Assemblée est très précis, seules certaines excuses sont valables : "La participation à des activités internationales de l'Assemblée Nationale (réunion de l'assemblée de la Francophonie, par exemple), la maladie, un accident, un événement familial grave, une mission confiée par le gouvernement, ou encore une notion un peu vague d'"empêchement insurmontable", explique Benjamin Ooghe, co-fondateur de Regards citoyens. Mais selon ses informations, ces excuses seraient validées de manière très arbitraire, selon chaque commission.
Ainsi,David Douillet(député UMP des Yvelines) et Yves Jégo (député UMP de Seine et Marne) seraient tous les deux sanctionnables d'environ 1 000 euros. Lors des commissions de l'Assemblée, ils étaient tous les deux en mission confiée par le Président de la République. Un type de mission qui ne fait normalement pas partie des absences justifiées. David Douillet aurait été pourtant excusé...
Interrogé par L'Express.fr, François Xavier Villain, le plus absent à l'Assemblée, se justifie : "Il ne faut pas faire d'amalgame : ce n'est pas parce qu'on est absent en commission qu'on ne travaille pas. Je travaille à ma façon 12 heures par jour et n'ai pas pris de vacances depuis 3 ans."
Mais que le député-maire de Cambrai se rassure. Pour l'instant, aucun député n'a encore été sanctionné.