Comment obtenir la Légion d'honneur ?

Publié par Maelle Boudet, le 08/09/2010

8 min de lecture

Qui la demande ? Quels sont les critères ? Qui ne peut pas l'avoir ? Peut-on la refuser ? Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur la Légion d'honneur !

Sommaire

1. Qui fait la demande ?

Contrairement à ce que beaucoup pensent, on ne "demande" pas la Légion d'honneur, ni pour soi-même, ni pour quelqu'un d'autre. On "propose" un dossier qui est ensuite étudié. Bien qu'il n'y ait pas de règle stricte, le principe veut que l'on ne propose pas soi-même un dossier visant à obtenir la Légion d'honneur.En règle générale, ce sont des proches, des collègues ou des collaborateurs qui signalent une personnalité exceptionnelle auprès d'élus locaux, d'entreprises ou d'associations. Ces derniers sont les mieux placés pour proposer un dossier au service des décorations de la préfecture.Mais depuis juillet 2008, la procédure est plus ouverte. En effet, désormais, n'importe quel citoyen peut proposer le dossier d'une personne qu'elle estime méritante. Le dossier de candidature est disponible dans toutes les préfectures.''© MaxPPP''

1. Qui fait la demande ? © abacapress

2. Qui décide de la donner ?

Il existe deux façons d'obtenir la Légion d'honneur :- Le président de la République : Le chef de l'Etat dispose d'un certains nombres de médailles qu'il attribue selon son envie. Cela représente environ 5% du nombre total de Légions d'honneur.- La procédure classique : Après le dépôt des dossiers à la préfecture, le préfet fait une première sélection et l'adresse au ministère concerné par l'activité du potentiel légionnaire. Le ministre fait ensuite une nouvelle sélection des dossiers, en respectant le nombre annuel de nominations auquel il a droit. Ses propositions sont ensuite transmises à la Grande Chancellerie où les seize membres du Conseil de l'Ordre et le Grand chancelier effectuent un nouveau tri. Enfin, le président de la République, Grand maître de l'Ordre, donne son accord définitif par décret.Entre le dépôt du dossier à la préfecture et la remise de la médaille, il faut compter environ une année.''© MaxPPP''

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2. Qui décide de la donner ? © abacapress

3. Les critères pour obtenir la Légion d'honneur

Pour être susceptible d'obtenir la Légion d'honneur, il faut répondre à plusieurs critères :- Etre de nationalité française ou être un étranger résidant en France. (Les étrangers ne résidant pas en France et qui sont décorés, le sont à titre honoraire, et n'entrent donc pas dans l'Ordre national de la Légion d'honneur.)- Compter au moins 20 ans d'activité professionnelle dans le secteur public, ou au moins 25 ans dans le secteur privé.- Avoir fait preuve de "mérites éminents" : C'est-à-dire, pour les civils, être professionnellement irréprochable et faire quelque chose de supplémentaire, qui sort de l'ordinaire. Pour les militaires, il faut avoir été cité au combat.- Adopter un comportement irréprochable : En effet, lorsque le dossier est étudié, le Conseil de l'Ordre fait mener une enquête de moralité et d'honorabilité. Il est donc nécessaire de posséder un casier judiciaire vierge, et de mener une vie familiale ordinaire.Traditionnellement, l'attribution de la Légion d'honneur est quasi automatique pour les anciens ministres, les anciens députés, les anciens sénateurs, les anciens préfets honoraires, les hauts magistrats et les membres du corps diplomatiques.Les sportifs qui remportent des médailles d'or aux Jeux Olympiques reçoivent également souvent la Légion d'honneur.Environ 50% des détenteurs de la Légion d'honneur sont militaires. Les policiers, les pompiers, les élus, les hauts fonctionnaires et les représentants de cultes sont les plus nombreux parmi les légionnaires civils.A savoir : Depuis novembre 2008, un décret prévoit que la dignité de Grand Officier de la Légion d'honneur appartient de plein droit aux anciens Premiers ministres qui ont exercé leurs fonctions durant au moins 2 ans.''© MaxPPP''

3. Les critères pour obtenir la Légion d'honneur © abacapress

4. Qui ne peut pas recevoir la Légion d'honneur ?

Les députés et les sénateurs, les membres de cabinets ministériels et les fonctionnaires internationaux actuellement en fonction ne peuvent pas être nommés ou promus dans l'Ordre national de la Légion d'honneur, excepté pour faits de guerre.Par ailleurs, il n'est en principe pas possible de recevoir la Légion d'honneur à titre posthume. Une seule exception est faite à cette règle : le Preminer ministre peut décider de nommer ou promouvoir, dans un délai d'un mois après le décès, des personnes tuées dans l'exercice de leurs fonctions. Dans ce cas, la procédure est immédiate.

4. Qui ne peut pas recevoir la Légion d'honneur ? © abacapress

5. Les droits et devoirs d'un légionnaire

- Les droits du légionnaire : Dès qu'il entre dans l'Ordre national de la Légion d'honneur, le nouveau promu peut bénéficier du soutien financier et moral de la Société d'entraide des membres de la Légion d'honneur. En cas de gros problèmes, cette société met quatre résidences à la disposition des membres.Les légionnaires peuvent faire figurer cette mention sur leurs papiers d'identité et leur état civil, et bénéficient des honneurs militaires lors de leurs obsèques.Chaque année, le légionnaire militaire reçoit une somme symbolique, de 6,10 euros par an pour un Chevalier, à 36,59 par an pour un Grand'Croix.Les filles et petites-filles de légionnaires peuvent être inscrites dans l'une des trois maisons d'éducation créées par Napoléon Bonaparte. Ainsi, 1 000 jeunes filles fréquentent ces écoles qui présentent un taux de réussite au bac de 100%.- Les devoirs du légionnaire : Lorsqu'il reçoit sa médaille, le nouveau légionnaire doit s'engager solennellement à vivre en suivant la devise "Honneur et patrie", c'est-à-dire en promettant d'essayer de faire quelque chose de bien pour le pays.''© MaxPPP''

5. Les droits et devoirs d'un légionnaire © abacapress

6. Combien coûte la Légion d'honneur ?

Depuis 2003, les futurs promus à la Légion d'honneur doivent s'acquitter de droits de chancellerie, variables selon le grade, allant de 20,28 euros pour le grade de Chevalier à 101,38 pour la Grand'Croix.Par ailleurs, ils doivent eux-mêmes acheter leurs insignes chez des bijoutiers, des spécialistes des décorations ou à la Monnaie de Paris :- L'étoile du Chevalier de la Légion d'honneur : 168,50 euros.- L'étoile de l'Officier de la Légion d'honneur : 196 euros.- L'étoile du Commandeur de la Légion d'honneur : 400 euros.- L'étoile et la plaque du Grand officier de la Légion d'honneur : 188 euros et 783,5 euros.- L'étoile et la plaque du Grand'Croix de la Légion d'honneur : 693,50 euros et 884,50 euros.''© David Monniaux / Wikimédia Commons''

6. Combien coûte la Légion d'honneur ? © abacapress

7. La cérémonie de remise

Quand ? Les promotions de la Légion d'honneur ont lieu chaque année le 1er janvier, le dimanche de Pâques et le 14 juillet pour les civils, et le 1er juillet pour les militaires. La remise est ensuite organisée dans les semaines qui suivent. Cette remise signe officiellement l'entrée dans l'Ordre national de la Légion d'honneur.Où ? La cérémonie peut se dérouler dans n'importe quel endroit, à condition qu'il s'agisse d'un endroit "digne".Qui ? La médaille est remise par un parain qui doit déjà posséder la Légion d'honneur à un grade au moins égal au promu.''© MaxPPP''

8. Peut-on refuser la Légion d'honneur ?

Il est tout à fait possible de refuser la Légion d'honneur. Beaucoup de personnalités l'ont d'ailleurs fait. Ainsi, Catherine Deneuve, Yves Montand, Simone Signoret, Simone de Beauvoir, Brigitte Bardot, Claude Lelouch ou Coco Chanel ont toujours refusé de la recevoir.Les candidats à la Légion d'honneur n'étant en principe pas consultés lors du dépôt de leur candidature, la situation est susceptible de se présenter régulièrement. Mais l'Ordre national de la Légion d'honneur a mis en place différents filtres pour éviter les refus. Ainsi, dès qu'un dossier est sélectionné par le ministère, le ministre appelle la personne concernée et lui demande si elle est intéressée. Un second filtre existe pour éliminer les dernier réticents : une seconde vérification est effectuée suite à la parution des noms des prétendants dans le Journal Officiel.''© Dan Paterson / Flickr''

9. Promotions au sein de l'Ordre national de la Légion d'honneur

Au sein même de la Légion d'honnneur, il existe trois grades (Chevalier, Officier, Commandeur) et deux dignités (Grand Officier et Grand'Croix).Auparavant, on ne pouvait entrer dans l'Ordre national de la Légion d'honneur que par le grade de Chevalier. Depuis un décret de novembre 2008, il est désormais possible de devenir directement Officier, Commandeur ou Grand Officier de la Légion d'honneur sans passer par les grades inférieurs. Simone Veil a d'ailleurs été la première personne concernée par cette nouveauté puisqu'elle est directement devenue Grand Officier.Une montée en grade ne peut être proposée que pour de nouveaux mérites, elle n'est donc pas automatique. Par ailleurs, elle est règlementée par des délais bien précis :- Pour passer de Chevalier à Officier, il faut au minimum 8 ans.- Pour passer d'Officier à Commandeur, il faut au minimum 5 ans.- Pour passer de Commandeur à Grand Officier et de Grand Officier à Grand'Croix, il faut au minimum 3 ans.''© MaxPPP''

10. Exclusion de l'Ordre de la Légion d'honneur

L'Ordre national de la Légion d'honneur possède son propre code. Ce code précise que les membres condamnés pour crime ou à une peine d'emprisonnement sans sursis d'au moins un an sont exclus automatiquement. Cette exclusion peut prendre la forme d'une suspension partielle ou totale, d'une censure, ou d'une radiation à vie.Mais le Conseil de l'Ordre se réserve également la possibilité d'exclure toute personne condamnée à une peine correctionnelle ou toute personne qui a commis des actes contraires à l'honneur, sans même attendre une quelconque décision judiciaire.Il y aurait chaque année une à six exclusion de l'Ordre.''© Sunfax / Flickr''