SociétéPV de stationnement : cette condition pourrait les faire sauter
Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
abacapressAlors qu'au Royaume-Uni, l'avortement est toujours considéré comme un crime, découvrez ces anciennes lois qui n'ont jamais été abrogées en France.
Les Ovnis persona non grata à Châteauneuf-du-Pape
Selon un article paru dans Slate, s'il est bien possible de se faire avorter en Grande-Bretagne, "l'avortement est toujours considéré comme un crime au Royaume-Uni, en vertu d'une loi de 1861. En clair, l'avortement n'est légal que s'il est effectué sous un strict contrôle médical.
Dans la même veine, découvrez les lois - parfois incongrues - toujours en vigueur dans la législation française. La plus loufoque est sans doute l'interdiction faite depuis 1954 aux Objets volants non identifiés (OVNI) de survoler la commune de Châteauneuf-du-Pape, dans la vallée du Rhône. Dans un article du Dauphiné, le maire de la commune semblait ravi de cet arrêté : "Il est efficace, la preuve : aucun ovni ne vient ici !"
Il est interdit de mourir à Cugnaux
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Vidéo du jour
Dans la série des arrêtés insolites, le maire de Cugnaux, en Haute-Garonne, détient sans doute la palme. En 2007, l'édile a interdit "à toute personne ne disposant pas de caveau de décéder sur le territoire de la commune." Les contrevenants seront "sévèrement" sanctionnés pour leurs actes, précise l'arrêté. En fait, Philippe Guérin, le maire PS de la commune, entendait protester contre la surpopulation du cimetière de la ville et faire pression sur l'État pour qu'il lui cède des terrains militaires afin de l'agrandir.
Ne jamais appeler votre cochon "Napoléon"
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La susceptibilité de l'Empereur était tel que celui-ci aurait fait interdire tout usage de son nom pour un cochon, animal peu impérial... C'est en tout cas ce qu'affirment la rumeur et Paul de Vaublanc,auteur de Plage interdite aux éléphants… et autres bizarreries du droit. Mais aucune trace législative n'aurait été trouvée concernant cette interdiction.
La poubelle est... une arme !
Dans l'article 132-75 du Code penal, il est écrit que "tout objet, présentant avec [une arme] une ressemblance de nature à créer une confusion [et] utilisé pour menacer de tuer ou de blesser (…)" doit être assimilé à une arme. Ce qui fait dire à Paul de Vaublanc, auteur du livre suscité, que "cette définition permet à la jurisprudence de dire qu’une poubelle ou un cendrier peut être une arme. Mais seulement si les conditions définies par le Code sont respectées.", a-t-il déclaré au site Délit d'images.
Le mariage entre un oncle et sa nièce arbitré par le président
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C'est l'article 163 du Code civil qui interdit le mariage entre un oncle et sa nièce (ou tante et son neveu), mais l'article suivant précise que le président de la République peut décider de lever cette interdiction pour des "causes graves". Depuis la loi sur le mariage pour tous, le président peut autoriser un mariage entre oncle et neveu et tante et nièce.
Les parents peuvent s'opposer au mariage de leurs enfants
C'est l'article 173 du Code civil qui indique que, depuis le 17 mars 1803, "le père, la mère et, à défaut de père et de mère, les aïeuls et aïeules peuvent former opposition au mariage de leurs enfants et descendants, même majeurs." Les parents peuvent s'opposer au mariage de leur(s) enfant(s) en invoquant un motif juridique. "Un père a ainsi réussi à opposer l'union de son enfant avec une personne transexuelle", expliquait au Figaro Paul de Vaublanc, auteur du livre suscité.
