SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
AFPTous les ans, ils coûtent des millions à l'Etat. Ces fonctionnaires "fantômes" sont d'ailleurs sans cesse plus nombreux…
De toute évidence, ils agacent beaucoup la chambre régionale des comptes. Et pour cause ! Chaque année, ces "fonctionnaires fantômes" coûtent cher au centre de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale du Var. Un million d'euros par an, affirme la chambre, dans son dernier rapport, publié dans le courant de l'été 2020, sur lequel s'est longuement attardé Var-Matin. Mais qui sont-ils ? Et pourquoi parle-t-on de "fantômes" ?
En tout et pour tout, "une trentaine" de ces "fonctionnaires dormants" demeurent dans le Var, parfois depuis près de 25 ans. La plupart d'entre eux ont travaillé pour les services de l'eau ou ceux des déchets de villes comme Toulon ou La Seyne. Seulement, après la privatisation de ces activités, ils ont perdu leur activité et ont finalement été rattachés au centre de gestion, l'institut en charge des ressources humaines pour les agents territoriaux, indique 20 minutes.
Que se passe-t-il quand un fonctionnaire qui perd son emploi n'est pas réaffilié ?
Ce n'est pas la première fois qu'un tel récit attire l'attention de la presse. Régulièrement, l'histoire de "fonctionnaires fantômes" est racontée dans la presse. Toujours pour la même raison : à chaque fois que l'un des agents de l'Etat est "licencié", en raison d'une privatisation par exemple, il est rattaché au CDG local. Tant qu'il n'est pas reclassé - comprendre : tant qu'il n'est pas réaffecté à un autre poste -, il doit être payé par la commune pour laquelle il travaillait au moment de la perte de son affectation. Sans travailler, donc, ils continuent de percevoir les mêmes sommes que celles auxquelles ils pouvaient auparavant prétendre.
En théorie, rappelle 20 minutes, le centre de gestion est censé participer au paiement de leurs revenus. En pratique, dans le cas de cette histoire varoise, ce dernier a sans cesse présenté des budgets en déficit "pour se décharger de toute responsabilité". La loi prévoit en effet une sécurité pour le CDG en cas de problèmes budgétaires…
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Ce n'est qu'une fois parti en retraite qu'un "fonctionnaire fantôme" ne coûte plus d'argent à la commune.
De plus en plus de "fonctionnaires fantômes" en France ?
"Partout en France, des agents territoriaux sont payés à rester chez eux, en attendant patiemment que leur centre de gestion en charge de leur parcours professionnel leur trouve une nouvelle mission", écrivent nos confrères du Parisien, qui expliquent que ce genre de cas, supposés temporaires, sont de plus en plus nombreux sur le sol Hexagonal.
Si étonnante puisse-t-elle être, cette situation n'a pourtant rien d'illégal : le statut de fonctionnaire est en effet garantie à vie. Dès lors, quoiqu'il arrive, les agents continuent à percevoir leurs émoluments. Sauf, bien sûr, s'ils ne se présentent pas aux entretiens qui leurs sont proposés ou s'ils ne vont pas pointer au centre de gestion tous les six mois, apportant avec eux "les preuves de leur recherche d'emploi", poursuit le quotidien.
La plupart du temps, il s'agit d'agents "de catégorie A", explique Olivier Dussopt, le secrétaire d'Etat en charge de la Fonction publique. Il parle "d'anciens directeurs de cabinet ou des adjoints stratégiques que les élus, après une alternance politique, ont choisi de ne pas garder et qui n'ont pas trouvé de point de chute". Cependant, il évoque aussi "des agents de catégorie B ou C dont le poste a été supprimé ou qui sont en conflit avec leur hiérarchie".
Comment l'Etat appelle les "fonctionnaires fantômes" ?
Quand l'Etat souhaite parler de ces agents dépourvus d'affectation, il ne les appelle évidemment pas des "fonctionnaires fantômes". Bien sûr, le terme est parfois employé par d'importantes figures de l'Etat, comme des ministres par exemple, mais la dénomination officielle est plus formelle. Il s'agit en fait de FMPE, ce qui signifie littéralement "fonctionnaire momentanément privé d'emploi".
Pour eux, d'ailleurs, la situation pourrait drastiquement changer note encore Le Parisien. "Nous sommes en train de modifier la loi pour que cela n'arrive plus", confirme d'ailleurs Olivier Dussopt, évoquant la situation Varoise qui a fait couler beaucoup d'encre cet été. "La loi de transformation de la Fonction publique, qui est en train d'être votée, prévoit justement d'obliger les centres de gestion à mettre en oeuvre des plans de retour à l'emploi pour les personnes concernées", poursuit-il.
