De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Une petite révolution dans cette période de confinement : l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible sur smartphone ! Depuis ce lundi 6 avril, tous les citoyens qui souhaitent sortir de leur domicile peuvent en effet abandonner la version papier de cette attestation obligatoire et opter pour sa version numérique. De quoi ravir ceux qui n’avaient pas d’imprimantes et devaient recopier le document à la main !
Attestation de déplacement sur smartphane : une nouvelle mention renseignée pour éviter la fraude !
La version numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire est disponible sur deux sites : celui du ministère de l’Intérieur et celui du gouvernement. Les autorités mettent d’ailleurs en garde sur le fait que seuls ces deux sites permettent de garantir l’authenticité et la conformité du document à remplir.
Une fois sur l’un des deux sites officiels, il vous suffit de remplir les champs vides avec vos informations personnelles. Pratique : le document accepte le remplissage automatique avec les informations que vous avez déjà configurées sur votre navigateur. Les champs destinés à recueillir votre nom, votre date de naissance et votre adresse peuvent donc se remplir quasiment en un clic ! "Aucune donnée personnelle n'est collecté. Et aucun fichier n'est constitué", précise toutefois le ministère de l'Intérieur sur son site.
Il vous incombera cependant toujours de renseigner la date ainsi que le lieu depuis lequel l’attestation a été établie, et enfin de signer. L’heure de sortie est quant à elle précisée automatiquement. Capital ajoute par ailleurs que l’heure à laquelle vous avez rempli l’attestation sera également indiquée : "pour éviter la fraude" et permettre "aux policiers de savoir que vous n’avez pas rempli le formulaire en les voyant".
Enfin, les autorités ont tout prévu pour que, lors d’un contrôle, les forces de l’ordre n’aient pas à s’approcher trop près de vous ni à prendre votre téléphone dans leurs mains.
Attestation de déplacement : un QR code à scanner et à montrer aux policiers
"Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette", précise le site du Ministère de l’Intérieur. Ceci afin de permettre aux forces de l’ordre de prendre connaissance des informations sans avoir à toucher votre téléphone, et ainsi respecter les consignes sanitaires mises en place pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19.
Le site du ministère a également précisé si l’attestation était toujours valable.
L’attestation de déplacement imprimée est-elle toujours valable ?
Le "dispositif papier est toujours valide", malgré la mise en place d’une version numérique, peut-on lire sur le site du ministère de l’Intérieur et sur celui du gouvernement. La version papier doit cependant être remplie au stylo et non au crayon à papier, et doit préciser l’heure de sortie. Les motifs de sorties restent par ailleurs les mêmes d’une version à l’autre. Les voici :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées
- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants
- Déplacements brefs, dans la limité d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie
- Convocation judiciaire ou administrative
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative