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©AFPIstockEn cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel, les salariés d'une entreprise perçoivent des indemnités. Leurs calculs en détails.
1 - Les conditions d'indemnisation
Avant tout : à chaque arrêt de travail, informez votre employeur dans les 48h*. Transmettez-lui ensuite rapidement le volet de votre arrêt (donné par votre médecin traitant) qui lui est destiné et envoyez les deux autres volets à votre caisse d'assurance maladie**.
Pour être indemnisé(e) :. si l'arrêt de travail est inférieur à 6 mois : il vous faut avoir travaillé au moins 150h au cours des 3 mois précédant l'arrêt de travail ou avoir cotisé l'équivalent de 1,15 fois le montant du Smic horaire sur les 6 mois précédant (soit 9754,15 euros en 2015). . si l'arrêt de travail est supérieur à 6 mois, vous êtes en arrêt longue durée. Vous devez à la date de votre arrêt, justifier d'au moins 12 mois en tant qu'assuré social, et avoir travaillé au moins 600h sur cette période ou cotisé l'équivalent d'au moins 2,30 fois le montant du Smic horaire.
Et aussi : vous devez respecter les heures de sorties accordées par votre médecin, vous soumettre aux contrôles de l'Assurance Maladie et vous abstenir de toute activité physique non autorisée par votre état.
* faites-le dans les délais, au risque de subir des sanctions et des baisse des indemnités de la part de l'Assurance Maladie.** votre médecin traitant peut vous proposer de transmettre en ligne les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail directement à votre caisse. Vous n'aurez ainsi qu'à envoyer le 3ème volet à votre employeur.
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2 - Quelles indemnités ?
Les indemnités journalières versées par l'Assurance Maladie permettent de compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail, et sont versées tous les 14 jours.
Elles sont calculées sur la base de vos salaires bruts des 3 (ou 12*) mois précédant votre arrêt. Le montant est égal à 50 % de votre salaire journalier de base**, dans la limite de 43,13 euros/jour (un plafond a été déterminé à 2 623,53 euros/mois en 2015, soit 1,8 fois le Smic mensuel). Le montant varie ensuite selon la période d'arrêt et le nombre d'enfants à charge***.
Un délai de carence de 3 jours est en général appliqué, sauf dans les cas reconnus de maladie de longue durée (AVC invalidant, sclérose en plaques…). Les versements ne se font qu'à partir du 4ème jour qui suit l'arrêt. Ces 3 jours peuvent être pris en charge par votre employeur. Tout dépend de la convention collective et des accords de branches de votre entreprise.
* en cas d'activité saisonnière ** L'indemnité s'obtient en divisant le salaire brut des 3 derniers mois précédant l'arrêt par 91,25 (nombre de jours pris en compte sur 3 mois), et dont on ne prendra que la moitié. *** voir paragraphe 3
3 - Les compléments
Le montant des indemnités varie selon la période d'arrêt et le nombre d'enfants à charge :. du 4ème au 30ème jour, le montant est égal à 50 % de votre salaire journalier de base,. à partir du 31ème jour, et seulement si vous avez 3 enfants ou plus, le montant est revalorisé et s'élève à 66,66 % de ce même salaire journalier.
Un complément par votre employeur : tout dépend de la convention collective ou des accords de branche plus ou moins favorables, mais un salarié en arrêt maladie, s'il témoigne d'une ancienneté d'au moins 1 an* dans l'entreprise, reçoit un complément de son employeur pour atteindre au minimum (avec les indemnités de l'Assurance maladie) les 90 % de sa rémunération brute les 30 premiers jours, et des deux tiers pendant les 30 jours d'arrêt suivants.
Sachez-le : le salarié ne peut pas percevoir plus de 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans, sauf dans les cas reconnus de maladie de longue durée ou chroniques (où les versements peuvent aller jusqu'à 3 ans en continu).
* Les durées d'indemnisation augmentent en fonction de l'ancienneté du salarié. Au-delà de 5 ans, la durée de versement des indemnités complémentaires est majorée. Renseignez-vous.
4 - Et si vous êtes au chômage
Pour les personnes qui se retrouvent sans emploi, les indemnités journalières sont calculées sur le salaire des 3 mois précédant la rupture de leur contrat de travail. Elles sont versées directement par la caisse d'Assurance Maladie après un délai de carence de 3 jours, comme pour les salariés.
Pour y avoir droit, vous devez* :. soit percevoir une allocation de l'assurance chômage, . soit avoir été indemnisé par Pôle Emploi au cours des 12 derniers mois, . soit avoir cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois**.
Le montant : l'indemnité journalière, de la même manière que pour les salariés***, est égale à 50 % du montant du salaire journalier de base sur la moyenne de vos salaires bruts des 3 ou 12 mois précédant votre cessation d'activité. Comme pour les personnes en poste, le montant varie également selon la période d'arrêt et le nombre d'enfants à charge****.
Sachez-le : ces indemnités ne sont pas cumulables avec l'allocation chômage. Elles entraînent son interruption, ce qui reporte d'autant de jours vos droits auprès de Pôle Emploi.
* Pensez à en informer Pôle Emploi dans les 72h. ** en cas de démission. Vous ne bénéficiez alors pas des allocations chômage.*** voir paragraphe 2**** voir paragraphe 3
En vidéo sur le même thème : Cartographie des arrêts maladie
