De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Pénalement irresponsable
La victime, Germain Trabuc, était le compagnon de la grand-mère de Joël Gaillard, contre lequel ce dernier, qui l’accusait de vouloir détourner l’héritage, avait déjà proféré des menaces. Quelques années auparavant, il avait déjà été déclaré pénalement irresponsable et placé dans un établissement psychiatrique après avoir tenté d’assassiner le maréchal-ferrant du centre équestre où il séjournait. Me Chemla, l’avocat de la famille Trabuc, décrit Joël Gaillard comme « un malade mental qui commet des actes de violence régulièrement, de plus en plus graves, et qui, à chaque fois qu'il est arrêté et déclaré irresponsable, se retrouve dans les mains de cette psychiatre, qui l'autorise à sortir ».
Selon la juge d’instruction, le Dr Canarelli a failli en ce qu’elle n’a jamais posé le bon diagnostique, et n’a jamais clairement établi ni pris toute la mesure de la schizophrénie de son patient. Pour elle, jamais Joël Gaillard n’aurait du être autorisé à sortir. « Le Dr Canarelli ne saurait soutenir aujourd'hui qu'elle a été attentive et diligente », explique-t-elle dans son ordonnance. « Il aurait été conforme à la pratique courante à l'égard des patients estimés dangereux de prendre des mesures élémentaires de sûreté afin de limiter les risques de fuite ».
5 ans de prison et 75 000 euros d'amende
En 2007, le fils de la victime avait porté plainte contre l’hôpital et l’Etat. Seul l’Etat, déclaré « responsable sans faute », avait été condamné à indemniser la famille de la victime qui, elle, souhaitait voir l’hôpital condamné conjointement. C’est chose en appel en 2009. L’avocat des Trabuc avait alors déclaré : « J'espère que le tribunal aura le courage d'aller au bout de la démarche, en disant qu'un psychiatre défaillant peut être responsable des actes d'un malade mental qu'il avait sous sa garde ». C’est aujourd’hui chose faite puisque le Dr Danièle Canarelli, qui suivait JoPel Gaillard de longue date, est mise en cause devant le tribunal correctionnel dans le cadre du suivi médical de son patient. Elle encourt jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.