De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Alors que l’Etat assurait n’avoir à subir "aucune perte" financière après l’annulation de la vente de deux navires de guerre Mistral à la Russie, la commission des Finances du Sénat donne une tout autre version. D’après celle-ci, le coût pour la France s’élèverait entre 200 et 250 millions d’euros même si elle concrétisait son accord de revente avec l’Egypte. "Il est faux de soutenir, comme le fait le gouvernement, que la France et ses industriels ne subiront aucune perte du fait de ces accords grâce la revente des BPC (bâtiment de projection et de commandement) à l'Égypte", détaille un rapport de cette commission du Sénat, dont la majorité est à droite.
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Cette dernière a par ailleurs pointé du doigt une "atteinte aux droits du Parlement". En cause : le gouvernement a autorisé l’entrée en vigueur de l’accord trouvé avec Moscou le jour même de sa signature, et a accepté la demande russe d’un paiement immédiat de l’indemnité convenue alors que la Constitution prévoit "qu’un accord engageant les finances de l’Etat lui soit soumis avant de pouvoir entrer en vigueur".
Sans un accord avec l'Egypte, la perte financière pourrait s’élever à 1,1 milliard d’euros
Si l’Etat ne revend pas les navires à l’Egypte, la perte financière pourrait toutefois s’élever "jusqu’à 1,1 milliard d’euros". La commission a donc reconnu que les accords passés entre la France et la Russie "ont le mérite de mettre fin à une affaire au coût diplomatique certain et qui présentait des risques financiers importants".
De son côté, l’Assemblée nationale, où la gauche est majoritaire, a approuvé le projet de loi d’approbation de l’accord conclu avec la Russie jeudi, avant même l’annonce de la revente à l’Egypte.
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