Création du délit d’"entreprise terroriste individuelle" par les députés

L’arsenal anti-terroriste ne cesse de s’étoffer. Mercredi 17 septembre, les parlementaires ont instauré le délit "d’entreprise terroriste individuelle" en référence à ces loups solitaires comme Mohammed Merah ou Medhi Nemmouche.

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Le but, se doter d’un outil pour lutter ceux qui se radicalisent dans leur coin, abreuvés de propagande trouvée sur Internet et qui peuvent passer à l’acte sans recevoir quelconque ordre venant d’une organisation structurée. Pour invoquer ce délit, il faudra que le suspect présente un certain nombre de critères tels que la détention d’armes ou d’engins explosifs, la consultation régulière de sites de propagande, la formation au maniement des armes, le repérage des cibles etc.

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Le fait d’avoir voyagé dans une zone où sont commis des crimes de guerres et/ou des actes de terrorisme est également pris en compte par cet outil législatif par le biais d’un amendement déposé par le rapporteur socialiste Sébastien Pietrasenta (PS). A été ajoutée à ce délit la consultation habituelle de messages émis par voie électronique (mail, sms ou tweets) faisant l’apologie du terrorisme tout comme la détention de documentation incitant au terrorisme.

Des inquiétudes se sont élevées des travées contre ce qui peut être perçu comme un délit d’opinion ou une pénalisation d’Internet. Ce à quoi Bernard Cazeneuve a répondu par un appel à la "lucidité" face à la "stratégie médiatique" élaborée par les cellules djihadistes.

Ce délit d’"entreprise terroriste individuelle" vient donc compléter l’un des piliers de la législation française en la matière : "l’association de malfaiteurs". L’ensemble du texte sera voté dimanche en première lecture et comptera 18 articles.  

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