Boire de l’alcool dans la rue, jeter son mégot par terre, se balader torse nu en ville… que dit la loi ?

Jeter son mégot par terre... un délit !

Agacée par le nombre incalculable de mégots jetés sur le sol parisien chaque année (la ville en ramasse 350 tonnes par an environ), la mairie de Paris est passée à la vitesse supérieure en octobre 2015. Désormais, le fumeur qui jette sa cigarette risque de payer une amende de 68 euros, contre 35 à l’époque. Et la note peut monter à 180 euros, si le fautif ne paie pas dans les 45 jours. "Et si vous contestez devant un juge, l'amende peut aller jusqu'à 450 €", assure Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, interrogé par L'Express.

En réalité, il est interdit depuis plusieurs années de jeter son mégot sur le sol de la capitale, mais cette loi n’avait jamais vraiment été appliquée, explique 20 Minutes. Mais méfiance, car aujourd’hui de plus en plus de fumeurs se font piégés. Comme l’indique Le Figaro, 2 000 verbalisations ont été dressées à Paris depuis la mise en application de la loi, le 1 ^er octobre 2015. Un nombre toujours insuffisant, mais qui progresse. "Nous n'avons pas d'objectif chiffré. Nous visons directement le changement des habitudes des citoyens et ça prend beaucoup de temps", dit-on à la mairie de Paris.

Cannes s'y met aussi

Paris est-elle la seule ville concernée ? Comme l’indique L’Express, l'article du code pénal s'applique - en théorie - dans toute la France. "Mais comme dans les faits, ce sont les agents de la police municipale qui verbalisent, il n'est appliqué que dans un nombre restreint de communes...celles qui ont la volonté politique et les moyens humains de le faire", explique Thierry Vallat.

La ville de Cannes commence aussi à se montrer intransigeante avec les jets de mégots. Depuis 18 mois, "645 procès-verbaux ont été dressés pour jets de détritus" assurait en 2015 le maire David Lisnard, sur Europe 1.

Peut-on être torse nu en ville?

Il est strictement interdit de se balader torse nu dans toutes les villes de France. Comme l’indiquait La Dépêche en 2010, Perpignan est la dernière ville à avoir imposé à ses habitants de se couvrir. "Trop de relâchement et de laisser-aller en ville n'est plus tolérable. Certains habitants se sont plaints de cette situation", notait alors le maire, interrogé par le média régional.

Et tant pis si le thermomètre dépasse les 40 degrés en été, comme cela peut être le cas à Toulouse. "Le torse nu en ville est interdit. Selon l'arrêté municipal R 610-5 du Code pénal : ‘Chacun doit avoir une attitude décente et conforme aux bonnes mœurs’", insiste un agent municipal.

1 an de prison et 15 000 euros d’amende !?

Pour les femmes, il est également "formellement prohibé" de se présenter sur la voie publique avec les seins nus. En revanche, même si la plage municipale est considérée comme une voie publique, il est bien entendu autorisé d’être torse nu ; et toléré d’être seins nus.

Que risque-t-on si on enlève sa chemise ? Une amende de 38 euros, considérée de classe A. Plus inquiétant en revanche… le site d’un blog de juriste fait référence à l’article 222-32 du code pénal. Il est écrit  que l’exhibition sexuelle (comme s’exposer nu à la vue du public) est passible d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. Une loi officielle, mais pas vraiment officieuse. Le site révèle aussi qu’un retraité avait été condamné à deux reprises à une amende de 60 euros, pour s’être baladé torse nu.

Cracher par terre, c’est interdit !

Cracher par terre est un geste classique, pas très élégant et… interdit ! Oui, vraiment ! Nombreux sont ceux qui l’ignorent, mais en France il est prohibé de cracher par terre dans un lieu appartenant au service public.

En réalité, cette loi, modifiée en 1992, existe depuis un décret pris par le gouvernement Vichy le 22 mars 1942. Dans l’alinéa 8 de l’article 74 de ce décret, on peut lire qu’il est "interdit à toute personne de cracher ailleurs que dans des crachoirs disposés à cet effet".

5 mois de prison avec sursis pour un jeune majeur

Très malheureux, un lycéen de 16 ans avait été condamné à 135 euros d’amende en 2006 pour avoir craché par terre, à un abri de bus dans le 9 ^ème arrondissement de Paris.

Et deux ans plus tard, comme l’explique Le Parisien, un jeune majeur avait carrément été condamné à cinq mois de prison avec sursis pour avoir craché lors d’une manifestation lycéenne à Paris. Il faut dire qu'il avait craché sur… un policier.

Les villes n’apprécient pas les crottes de chien

A Paris, l’amende pour les besoins de chien non ramassés est la même que pour les mégots jetés :  68 euros.

Les crottes de chien qui restent dans la rue sont classifiées comme des ordures abandonnées. Dans l’article R.632-1 du nouveau Code pénal on peut lire qu'"est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu'il soit, si ce dépôt n'est pas effectué par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation".

La somme des amendes varie en fonction des communes

Les villes de France ont une dent contre la saleté, et les amendes défilent pour ceux qui ne respectent pas les consignes. Des grandes villes ont d’ailleurs installé des services qui aident les maîtres a nettoyé les besoins de leur chien. On peut retrouver notamment des "canisites", toilettes publiques pour animaux. Ou encore des "ramasse-crottes", des petits sacs permettant de ramasser les déjections des animaux.

La somme des amendes varie en fonction des communes ou régions. En 2015, comme l’explique La Nouvelle République, un retraité de 65 ans  avait reçu une amende de 35 euros pour "abandon de déjection hors des emplacements autorisés". Rien de tragique, sauf que l’homme a finalement dû payer 180 euros de frais d’avocat après avoir contesté et refusé de payer l’amende.