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AFPMarine Le Pen s'est qualifiée pour le second tour de l'élection présidentielle. Comme de nombreux autres candidats, elle prône une transformation du modèle successoral français. Mais laquelle, au juste ?
Le duel tant redouté aura bel et bien lieu. Le président sortant, Emmanuel Macron, et sa rivale de 2017, Marine Le Pen, ont d’ailleurs eu l’occasion de croiser le fer de nouveau ce mercredi 20 avril 2022. Les deux adversaires politiques se sont retrouvés pour débattre, en direct et devant les électeurs, de leurs projets respectifs. Ces derniers, Planet l’a expliqué à de nombreuses reprises, diffèrent en bien des points. Ce qui n’empêche pas les deux candidats d’envisager d’importantes transformations - parfois comparables ! - du modèle français.
La fille du Menhir, qui a réunit 8 133 828 électeurs (soit 23,1 % des suffrages exprimés) le dimanche 10 avril 2022, projette en effet la réforme de la transmission à la française. Le sujet, en période de forte inflation, de pandémie mondiale et de crise européenne, peut paraître anodin sinon trivial. Pour autant, il est important de rappeler que la question passionnait les Françaises et les Français avant le début du conflit en Ukraine. Un rapport du Conseil d’analyse économique (CAE), évoqué dans nos colonnes, a de fait replacé l’héritage au centre des préoccupations.
Succession : que propose Marine Le Pen pour l’élection présidentielle ?
Marine Le Pen, comme de nombreux autres (malheureux) candidats de cette élection présidentielle, s’est engagée à faciliter le leg de patrimoine. Deux mesures particulièrement importantes structurent d’ailleurs le projet de la championne désignée par le Rassemblement national (RN, ex-FN). Si cette dernière porte donc le même objectif qu’Emmanuel Macron, elle envisage des méthodes très différentes pour y parvenir. Récapitulatif des points essentiels à garder en tête avant d’aller voter, ce dimanche 24 avril 2022.
Présidentielle 2022 : sortir les biens immobiliers du calcul de l’impôt
Première solution pour faciliter la transmission, selon Marine Le Pen ? Sortir de l’assiette de calcul les droits de succession relatifs à la résidence principale. Du moins, expliqueMieux Vivre-Votre Argent sur son site, dans une certaine mesure : les abattements n’excéderaient pas 300 000 euros. Il s’agit en effet, souligneCapital, de “préserver la transmission du patrimoine au sein des familles” et donc de limiter - sinon de supprimer ! - l’impôt sur la succession de la résidence principale.
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Cette première mesure, poursuivent nos confrères, s’accompagnerait d’un autre abattement de 20% concernant la valeur de cette même résidence principale… sous réserve que celle-ci soit encore occupée par un membre de la famille du défunt (conjoint survivant, partenaire de pacs, descendant direct).
Présidentielle 2022 : des donations et des transmissions facilitées ?
La fille du Menhir envisage d’autres baisses de fiscalité relatives à la transmission. Là encore, elle se démarque d’Emmanuel Macron, son dernier concurrent dans la course à l’Elysée.
Pour rappel, en l’état actuel des choses, les Françaises et les Français peuvent donner jusqu’à 100 000 euros par enfant et par période de 15 ans avant que ces derniers aient le moindre denier à payer. Rappelons également que le patrimoine moyen des ménages français s’élève à 118 000 euros et qu’il est donc rare que les contribuables paient l’impôt sur l’héritage.
Marine Le Pen entend jouer sur les deux tableaux : elle veut réduire le délai avant la remise à 0 du plafond à 10 ans, ce qui signifie qu’il ne faudrait pas attendre aussi longtemps pour profiter des mêmes abattements. Ceci étant dit, elle veut aussi aligner le régime fiscal des donations des grands-parents vers les petits-enfants à celui en vigueur entre les parents et les enfants. Ces derniers pourraient donc recevoir 100 000 euros de chacun de leurs parents et de leurs grands-parents sans avoir le moindre impôt à payer.
Elle veut aussi, a-t-elle fait savoir, supprimer les impôts sur les transmissions d’entreprises familiales.
