Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
Ces derniers temps, François Hollande a fait beaucoup de promesses qui se chiffrent en milliards d’euros : là pour répondre à un mouvement de protestation, ici à un évènement, ou tout bonnement à des ajustements politiques.
Des millions par-ci, des milliards par-là
Le 21 janvier, suite aux sanglants attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper Casher, Manuel Valls annonçait que 425 millions d’euros allaient être débloqués et 2 680 emplois crées pour renforcer les moyens de lutte contre le terrorisme. Le 29 avril, François Hollande indiquait que 3,8 milliards d’euros de crédits supplémentaires allaient être dégagés pour la défense entre 2016 et 2019 et que 18 750 emplois menacés de disparition seraient finalement sauvegardés.
Le 28 mai, pour calmer la grogne des maires sujets à la baisse des dotations de l’Etat, le président proposait la création d’un fonds d’1 milliard d’euros pour soutenir l’investissement des communes. Le 3 septembre, le Premier ministre annonçait 3 milliards d’euros en trois ans qui seraient alloués à l’agriculture suite à la manifestation des agriculteurs dans les rues de Paris. Le 7 septembre, François Hollande confirmait que 2 milliards d’euros seraient consacrés en 2016 à la baisse de l’impôt sur le revenu. Et dernièrement, le 16 septembre, Manuel Valls a déclaré que 600 millions d’euros seront débloqués pour faire face à l’afflux de migrants (un tiers de cette somme sera financé par l’UE), et 900 postes créés dans les forces de l’ordre.
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Le ministère des finances ne s’inquiètent pas trop de cette prodigalité
Cumulées, ces promesses représentent un coût d’11 milliards d’euros. Cependant, ces dépenses seront souvent étalées dans le temps et n’auront ainsi qu’un impact limité sur le budget de l’Etat.
Une question reste en suspens : comment financer ces promesses ? Là-dessus, le gouvernement semble ne pas trop s’inquiéter : le ministère des Finances se dit prêt à tenir les objectifs de dépense fin 2015 et en 2016. Le ministère indique au Monde que les recettes fiscales sont "quasiment au rendez-vous" et précise également, concernant les 2 milliards d’euros de baisse d’impôt en 2016, que cela ne posera pas de problème "compte tenu de la progression de l’impôt sur le revenu d’une année sur l’autre."
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