Publié par Rédaction, le 19/02/2020

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En décembre 2019, pendant la grève contre la réforme des retraites, le chef de l'Etat s'était engagé à aligner sa future situation sur celle du nouveau régime… Mais ne l'a pas encore fait. Explications.

"Y a-t-il quelque chose d'extraordinaire  à s'appliquer ce qu'on préconise pour les autres ?", s'interrogeait une député socialiste, citée par Le Figaro, après la promesse d'Emmanuel Macron. Le chef de l'Etat annonçait alors renoncer à sa retraite de président et s'aligner sur ce que doit permettre son projet de réforme. Mais deux mois plus tard, en février 2020, où en est l'engagement du président de la République ?

Pas d'inquiétude à avoir, assurent Laurent Pietraszewski, secrétaire d'Etat chargé des Retraites, et Guillaume Gouffier-Cha, le rapporteur de La République en Marche (LREM) pour la commission spéciale relative au projet du gouvernement. Le chef de l'Etat renoncera bien aux droits que lui accordent normalement son statut, mais après la réforme. Il entend même mettre un terme définitif à ces avantages, explique Dossier Familial.

D'aucuns, cependant, préféreraient que le chef de l'Etat s'attèle dès maintenant à ce chantier. C'est le cas, visiblement, de Charles de Courson, député Les Centristes de la cinquième circonscription de la Marne.  Ce dernier a en effet déposé un amendement afin d'intégrer les présidents de la République au régime universel.

"Il serait inconstitutionnel, du fait de la séparation des pouvoirs, d'introduire cette mesure par un amendement à un projet de loi. Le Conseil constitutionnel a rendu une décision en ce sens le 9 août 2012", rappelait notamment Guillaume Gouffier-Cha, pour qui ce n'est pas la bonne façon de faire. Et lui d'ajouter : "Le chef de l'Etat s'est engagé à prendre un décret visant à intégrer les régimes de retraite des présidents de la République. Je vous propose donc que nous attentions ce texte. La parole du président l'engage, et nous pouvons lui faire confiance". Charles de Courson a, par la suite, retiré son amendement.

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A quoi Emmanuel Macron aurait-il droit, s'il ne changeait rien ?

Passé ce décret, Emmanuel Macron devra donc dire adieu à la dotation mensuelle de 5 200 euros nets qui est encore versée à Valéry Giscard d'Estaing, Nicolas Sarkozy et François Hollande. Elle ne sera pas non plus disponible pour celles et ceux qui pourraient lui succéder.

En pratique, le montant de la dotation est équivalent au "traitement indiciaire brut d'un conseiller d'Etat en service ordinaire", rappelle le site d'informations spécialisées.  Elle peut être cumulée avec une (ou plusieurs) retraite(s) ainsi qu'avec l'indemnité accordée aux membres de droit du Conseil constitutionnel (12 000 euros nets mensuels), sous réserve évidemment d'y siéger.

En cas de veuvage, l'épouse ou le conjoint du chef de l'Etat a droit à une moitié de la dotation.