Que se passe-t-il en cas de décès du président de la République ?

Sous la Ve République, un seul président est décédé avant la fin de son mandat : il s’agit de Georges Pompidou en avril 1974, des suites d’une forme de leucémie, la maladie de "Waldenström".

A sa mort, les autorités françaises ont dû enclencher l’article 7 al. 4 de la Constitution pour éviter la vacance du pouvoir. L’article en question prévoit de faire assurer l’intérim de la présidence de la République par le numéro 2 de l’Etat au sens constitutionnel du terme : le président du Sénat.

Les pouvoirs présidentiels ont donc été confiés à Alain Poher, alors à la tête de la chambre basse du Parlement, jusqu’à l’élection anticipée du nouveau chef de l’Etat en mai 1974. La situation est la même si le président de la République en fonction venait à démissionner. Au moment du départ de Charles de Gaulle en 1969, Alain Poher avait déjà assuré l’intérim.

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Des pouvoirs réduits

Néanmoins, si le président du Sénat peut être amené à exercer la fonction présidentielle temporairement, il ne dispose pas de tous les pouvoirs attenants. En tant que président de la République par intérim, il lui est impossible de soumettre un projet de loi au référendum, de prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale, ou encore de procéder à une révision de la Constitution.

Dans le cas où le président du Sénat ne serait pas en mesure d’assurer l’intérim, celui-ci serait confié au gouvernement agissant collégialement. Le transfert des pouvoirs présidentiels au président du Sénat est une innovation de la Ve République (1958). Auparavant, le président de l’Assemblée nationale assurait la fonction en cas de décès ou de démission du chef de l’Etat. Le changement a été instauré pour éviter qu’un vide ne s’installe en cas de dissolution de l'Assemblée préalable à la mort du locataire de l'Elysée. 

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