Société
L’Union européenne menace de surtaxer des produits américians, si aucun accord n’est trouvé d’ici le 10 juin avec Washington, dans le cadre d’un bras de fer commercial transatlantique. L’objectif,...
Instaurez des possibles restrictions de libertés
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Le futur résident est atteint de la maladie d'Alzheimer ? Un autre avenant peut alors inclure des modalités restrictives dans les déplacements au sein de l’établissement et à l’extérieur. Le tuteur doit y consentir.
Profitez du délai de rétractation
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Comme pour tout contrat de consommation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation durant 15 jours.
Vérifiez qui signe le contrat
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Pour être valable, le contrat doit être signé par le directeur de l’établissement et le futur résident (ou son tuteur).
