Publié par Rédaction, le 20/05/2021

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Le nouveau tour de France d'Emmanuel Macron est-il légal ?AFP
Le président de la République vient de se lancer dans un nouveau tour de France, que d'aucuns pourraient voir comme le lancement de sa campagne pour 2022. Mais a-t-il seulement le droit d'arpenter l'Hexagone sur vos deniers ?
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"Ce ne sera pas 600 maires dans un gymnase", promet un proche du chef de l’Etat, qui évoque son nouveau tour de France, aux micros d’Europe 1. Emmanuel Macron n’entend pas organiser un Grand-Débat bis, loin s’en faut : il veut, cette fois, aller à la rencontre de la France économique et sociale. Ce qui signifie, concrètement, se mettre en quête de chefs d’entreprises ou de responsables associatifs, entre autres exemples, en plus des seuls élus locaux. "Le président veut prendre le pouls du pays au moment où il faut reprendre le fil du quinquennat et des transformations engagées", fait savoir son entourage dans Le Figaro.

Mais alors, en pratique, à quoi ressemblera ce nouveau tour de France ? Le locataire de l’Elysée l’avait annoncé dans la presse régionale dès le début du mois de mai. Et il entend bien profiter de l’embellie sanitaire pour reprendre son bâton de pèlerin puis retrouver le contact des Françaises et des Français, poursuit la radio. Il prévoit d’ailleurs des échanges "sans filtre", assurent nos confrères. De quoi construire un véritable moment "d’écoute pour reconstruire le pays" à grands coups de bains de foule et de réunions publiques, poursuivent ses amis et ses conseillers.

Emmanuel Macron lance-t-il le top départ de sa campagne électorale pour 2022 ?

Compliqué, au vu de l’ampleur de la crise sanitaire que nous traversons et au su des difficultés que rencontre le chef de l’Etat, d’y voir une opération tout à fait anodine à une douzaine de mois du prochain scrutin présidentiel. La radio y voit d’ailleurs "un retour sur le terrain évidemment chargé d’arrières-pensées politiques à un an de la présidentielle".

Mais si le président de la République serait-il en droit de profiter de son statut pour faire campagne aux frais des électeurs ? Explication.

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Le tour de France d’Emmanuel Macron est-il légal ?

"Le président de la République, dès lors qu’il est candidat à sa réélection, se retrouve évidemment dans une situation très particulière. Il devient alors essentiel de faire une distinction claire entre ce qui relève de son activité de candidat et ce qui relève de l’exercice du pouvoir", rappelle d’entrée de jeu Didier Maus, président émérite de l’association française de droit constitutionnel. "En l’état actuel des choses, nous ne faisons pas face à un président candidat. Tant qu’Emmanuel Macron ne se sera pas déclaré, si tant est qu’il le fasse, il ne sera pas possible de tenir de tels déplacements pour une campagne électorale", poursuit-il.

C’est là, d’ailleurs, que débute le problème estime Pierre-Marie Sève, délégué général de l’Institut pour la Justice, un think tank juridique généralement rangé à droite de l’échiquier politique. Et lui de rappeler ce que déclarait le président de la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) dans les colonnes de Libération, il y a quelques années : "Pour nous, il est quasiment impossible de distinguer son activité de président de la République de celle de futur et encore éventuel candidat, dans la période actuelle". Un extrait déjà cité par Le Monde en 2011. 

"Il est très peu probable que le président de la République se fasse taper sur les doigts, pour peu qu’il arrive à rester un tant soit peu subtil. La critique est habituelle mais, juridiquement, elle n’est jamais - ou presque - suivie d’action réelle", souligne-t-il encore.

Et, à bien des égards, c’est chose heureuse estime Didier Maus. Explications.

Campagne "illégale" du président-candidat : le dur équilibrage à ne pas perdre de vue

"En pratique, quand elle a un doute, la Commission peut remonter relativement loin. Elle est en droit de s’attarder sur les déplacements d’un candidat même s’ils précèdent le scrutin d’un an", indique encore Pierre-Marie Sève. Il poursuit : "C’est un véritable sujet, car le coût de ces déplacements se chiffre parfois en dizaines de milliers d’euros".

Pour autant, il est très complexe - et peut-être même dangereux - d’interdire ce type d’événements.

"Un président a le droit - et sans doute l’obligation - d’aller où il veut et d’exercer les missions qui vont avec son mandat. Il peut évidemment y avoir un problème d’ordre politique, mais cela n’aurait aucun sens de neutraliser l’action du chef de l’Etat ou celle d’un ministre au motif qu’il pourrait éventuellement devenir candidat", insiste Didier Maus.