Jean-Michel Baylet mis en examen pour une affaire de frais de bouche

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Le juge d'instruction bordelais Valérie Noël a mis en examen pour violation du Code des marchés publics Jean-Michel Baylet, président du Conseil général du Tarn-et-Garonne, et également candidat pour la primaire socialiste de 2012. Les faits reprochés remontent à 2004-2005 et concernent aussi son directeur général des services, ainsi que l'intendant du restaurant chargé des commandes.

De "témoin assisté" à "mis examen"

Le parquet considère que les règles fixées par le Code des marchés publics n’ont pas été respectées faute de mise en concurrence de potentiels fournisseurs. La défense quant à elle conteste cette version en indiquant que le choix sur catalogue suffisait tout en se justifiant grâce à une circulaire qui allège les contraintes d’attribution de marchés.

Au départ, Jean-Michel Baylet était cité comme "témoin assisté" dans cette affaire. Suite à l’injonction de la Cour d’appel qui réclamait la mise en examen, la magistrate s’est donc résolue à changer le statut du président du Parti radical de gauche

Selon Jean-Yves Dupeux, l’avocat de Jean-Michel Baylet, cette mise en examen est "râlante"  et "inopportune". Il considère également que la procédure aboutira rapidement à un non-lieu selon l’AFP.

Deux autres affaires similaires

En janvier dernier, le président du Conseil général du Tarn-et-Garonne, avait été relaxé dans une affaire du même type datant de 2001 et pour laquelle il avait été mis en examen en 2009. L’affaire portait alors sur des faits de favoritisme concernant la confection du bulletin du Conseil général. Son avocat avait alors plaidé la "prescription" et avait obtenu gain de cause. Dans une autre affaire, c’est l’utilisation abusive d’une voiture avec chauffeur qui lui avait été reprochée. Il avait également bénéficié d’un non-lieu.