François Hollande : que risque-t-il en cas de violation du secret défense ?

Dans un livre, le président confie avoir ordonné des assassinats ciblés de djihadistes. "Le Figaro" a interviewé un spécialiste du droit de la guerre pour savoir si le chef de l'Etat avait fauté.

Le chef de l'Etat a-t-il commis une faute en révélant aux journalistes du Monde qu'il avait ordonné quatre assassinats ciblés ? Depuis la parution du livre Un président ne devrait pas dire ça..., la polémique enfle, et la droite accuse François Hollande d'avoir trahi le secret défense.

Pour en savoir plus, Le Figaro a interviewé Bertrand Warusfel, avocat spécialiste du droit de la guerre, afin de déterminer si le président avait véritablement fauté.

D'emblée, l'homme explique que "juridiquement, il sera compliqué de poursuivre le chef de l'État". Et l'avocat de citer au moins deux raisons : "Tout d'abord parce qu'en tant que chef de l'exécutif et chef des armées, il détient la prérogative de décider de ce qui est classé secret défense ou pas. Ensuite parce que l'information qu'il donne reste extrêmement succincte puisqu'il ne divulgue ni l'identité des personnes ciblées ni les éléments de contexte, qu'il s'agisse de la temporalité, des lieux ou encore de la méthode employée."

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"Une information qui renseigne les citoyens"

L'avocat au barreau de Paris indique même que cette révélation - quatre assassinats ciblés - est "une information qui renseigne les citoyens sur l'action de l'État. Il serait donc difficile et paradoxal de l'accuser de compromission du secret alors que l'on reproche plutôt à l'État son opacité en matière de défense."

Quant aux assassinats ciblés en tant que tels, Bertrand Warusfel précise que "le droit français n'autorise rien de précis en la matière et le droit commun punit toute forme d'assassinat. Mais il peut en aller autrement lorsque l'on se trouve en situation d'engagement militaire hors du territoire. Dans ce cas, le code pénal exonère la responsabilité des militaires qui usent de la force, y compris létale, pour accomplir leur mission."

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