Finance : L’impôt sur les sociétés revu à la baisse

Alors qu'une diminution du taux de l'impôt sur les sociétés est actuellement en pourparler au sein de l'exécutif et des représentants du patronat, d'autres taxes sont néanmoins envisagée afin de renflouer les caisses de l'Etat. Les détails.

C’est un remaniement complet de la fiscalité des entreprises qui est actuellement en ligne de mire avec, notamment, une revue à la baisse du taux d’impôts sur les sociétés, qui se matérialisera par l’abandon de deux taxes déjà existantes sur le chiffre d’affaire : l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) et la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).

Un chantier nécessaire

Très critiquées, celles-ci pourraient être supprimées sous deux ans à la suite de réductions, au profit d’un éventuel impôt d’environ 3% sur l’excédent brut d’exploitation (EBE). Mais l’objectif majeur de la réforme est de remodeler les taux d’impôts sur les sociétés, en revoyant à la baisse les 33,33% d’imposition sur les sociétés dégageant un bénéfice supérieur à 38.000 euros, et de les ramener vers un taux plus raisonnable de 30%. Les très petites entreprises, dont les bénéfices sont, eux, inférieurs à 38.000 euros, conserveront leur taux de 15%. Une réforme "intelligente" selon Nicolas Barré, chroniqueur économique d'Europe 1, qui met en avant l’ "imbécilité" des deux taxes existantes.

Une réforme judicieuse

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Bien que toujours en chantier, la réforme semble convaincre les représentants du patronat qui, malgré un certain engouement, se montrent néanmoins inquiets d’un potentiel effet de superposition d’impôts qui les desservirait. Car l’objectif de la réforme est bicéphale : d’une part, moderniser le système d’imposition sur les sociétés et, a fortiori, la fiscalisation des entreprises, et d’autre part, permettre à l’Etat, durant la phase de transition, de dégoter quelques milliards qui viendront renflouer ses caisses.