Démission de Cahuzac : qu’est ce que le blanchiment de fraude fiscale ?

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La nouvelle s’est répandue comme une trainée de poudre : depuis mardi soir, Jérôme Cahuzac  n’est plus en charge du ministère du Budget. Soupçonné de blanchiment de fraude fiscale dans le cadre de l’affaire du prétendu compte en Suisse qu’il aurait détenu, le ministre a préféré démissionner. Et si les conséquences d’une telle décision sont claires dans l’esprit de chacun, l’intitulé des faits qui lui sont reprochés l’est un peu moins.

Interrogé par Libération, Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférence à l’Université de Strasbourg a ainsi expliqué que ce délit se compose de deux parties. Dans un premier temps, "il faut une infraction d’origine, la fraude fiscale", a-t-il ainsi indiqué au quotidien avant d’ajouter : "En clair, vous ne déclarez par tous vos revenus au fisc". Le deuxième temps consisterait, quant à lui, à placer cet argent. "Sans le déclarer, et en l’utilisant pour acquérir des biens, on réalise un acte de blanchiment", a précisé Jérôme Lasserre Capdeville.

La nécessité d’une "coopération internationale"
Concernant le déroulement de la procédure judiciaire, Chantal Cutajar, directrice du Groupe de recherches actions sur la criminalité organisée (Grasco) de l’Université de Strasbourg a expliqué à Libération que "le juge va devoir démontrer l’infraction principale, la fraude fiscale, avant de s’attaquer à l’infraction de conséquence, le blanchiment" et que ces "opérations complexes vont être menées, en recouvrant notamment à la coopération internationale". Le procureur de Genève a d’ailleurs reçu une demande d’entraide judiciaire de la part de la justice française. Les autorités judiciaires genevoises doivent désormais décider si oui ou non elles vont apporter leur aide. Et alors  que rien ne les y obligent, le parquet de Paris a souligné mardi toute la complexité à mettre en œuvre une "entraide répressive internationale, en Suisse mais aussi à Singapour". Il a par ailleurs rappelé que l’assistance fiscale administrative demandée par l’administration fiscale française à son homologue suisse ne constitue "dans le cadre d’une procédure pénale qu’un simple renseignement".

Jérôme Cahuzac risque entre cinq et dix ans de prison assortis d’une amende pouvant atteindre un montant de 750.000 euros et ce, en fonction des circonstances aggravantes qui pourraient être retenues contre lui.