Déchéance de la nationalité : pourquoi ça coince au PS ?

C’était l’une des réponses du chef de l’Etat aux attentats de Paris du vendredi 13 novembre : déchoir de leur nationalité française les binationaux convaincus d’être des terroristes.

"Nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né français, dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité.", avait déclaré le lundi 16 novembre François Hollande devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles.

Mais cette mesure restera difficile à appliquer. La loi du 23 janvier 2006 rend en effet impossible la déchéance de la nationalité française lorsque celle-ci a été acquise plus de 15 ans avant les faits reprochés. A charge pour le Conseil d’Etat, saisi lundi, de dire si le gouvernement peut l’abolir en ne touchant qu’à la loi, ou s’il va falloir modifier la Constitution.

Une levée de boucliers quasi unanime

Reste que cette mesure fait grincer des dents à gauche, comme l’indique Libération  qui a recueilli l’avis de plusieurs députés socialistes qui "esquivent la question ou restent bouche cousue". "Joker", "après les régionales", "j’attends l’avis du Conseil d’Etat", ont pu dire les plus loquaces.

Le gouvernement a transmis mardi son projet de loi constitutionnelle au Conseil d’Etat. Les socialistes de la commission des lois en ont discuté mercredi matin à huis clos, et "la levée de boucliers (fut) quasi unanime.", selon un de ses membres.

"Je suis entré au PS pour combattre le FN, pas pour voter l’une de ses mesures phares. C’est un débat de principe, d’identité politique", a déclaré Pascal Cherki, député frondeur, cité par Libération.

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