Publié par Meddy Mensah, le 29/01/2016

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Michel Cardon, un détenu incarcéré depuis plus de 40 ans, a demandé la grâce présidentielle. Quelles sont les conditions pour l'obtenir, et qui en a bénéficié auparavant ?
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Jacqueline Sauvage

L'ancien président François Hollande avait décidé en janvier 2016 d'accorder une grâce totale à Jacqueline Sauvage, condamnée en 2014 à 10 ans de prison pour avoir tué son mari qui la violentait. Une décision demandée et attendue par bon nombre de personnes. Car c omme l'explique Le Figaro, le droit de grâce est la dernière chance pour un condamné qui peut obtenir du président une réduction de peine, voire sa suppression. Cependant, au contraire de l'amnistie, la grâce ne fait pas disparaître la condamnation du casier judiciaire de la personne. La grâce présidentielle est utilisée très rarement et, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, est désormais accordée à titre individuelle. A noter que la grâce présidentielle est le seul décret à ne pas être publié au Journal Officiel.

Avant Jacqueline Sauvage, d'autres condamnés ont été touchés par la grâce présidentielle. Les plus connus étant sans doute Alfred Dreyfus et, plus près de nous, Omar Raddad.

Omar Raddad

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Le plus connu des graciés est sans doute Omar Raddad, condamné en 1994 à 18 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de Ghislaine Marchal en 1991. Il a toujours clamé son innocence. En 1996, le président Jacques Chirac lui accorde une grâce partielle, ce qui n'empêche pas Omar Raddad de continuer à se battre pour être blanchi définitivement dans cette affaire.

José Bové

Condamné à 10 mois de prison après la destruction de plants de riz OGM en 1999, l'ancien leader syndical avait bénéficié en 2003 d'une grâce présidentielle collective de la part de Jacques Chirac.

Paul Touvier

Paul Touvier était l'ancien chef de la milice lyonnaise sous l'Occupation. Après la Seconde Guerre mondiale, il a été condamné à mort. En fuite, le président Georges Pompidou l'avait gracié en 1971, ce qui avait fait polémique à l'époque. 

Véronique Akobé

Le cas de Jacqueline Sauvage rappelle celui de Véronique Akobé, une employée de maison orginaire de la Côte d'Ivoire, condamnée en 1990 à 20 ans de prison pour avoir grièvement blessé son patron et tué le fils de celui-ci. Aux enquêteurs, elle avait raconté les sévices sexuels que les deux hommes lui auraient fait subir. Devant la mobilisation populaire pour réclamer une grâce présidentielle en 1995, Jacques Chirac, tout juste arrivé au pouvoir, lui accordera l'année suivante.

Maxime Gremetz

En mai 2002, tout juste réélu à l'Elysée, Jacques Chirac accordera sa grâce présidentielle à Maxime Gremetz, alors député PCF connu pour ses coups de sang, et qui avait été condamné le 20 septembre 2000 à deux ans d'inéligibilité pour "actes de violences volontaires et outrages". En 1998, il avait bousculé plusieurs personnes en pénétrant avec sa voiture sous un chapiteau lors d'une cérémonie réunissant à Amiens le préfet de la Somme et le président de la région Picardie.

Jean-Charles Marchiani

 A l'approche de Noël 2008, Nicolas Sarkozy avait gracié une trentaine de détenus "exemplaires". Parmi ceux-ci, l'ancien préfet du Var, Jean-Charles Marchiani. Nicolas Sarkozy a accordé une grâce partielle équivalant à 6 mois de remise de peine à l’ex-préfet du Var, condamné à 3 ans de prison pour "recel d'abus de biens sociaux et trafic d'influence" dans le cadre d'un marché de fournitures de boîtes de vitesse pour des chars Leclerc destinés à être vendus aux Émirats arabes unis. 

Philippe El Shennawy

Philippe El Shennawy, condamné pour plusieurs braquages et évasions, a bénéficié fin mars 2013 d'une grâce présidentielle partielle de la part de François Hollande. Il avait passé 38 ans en prison, ce qui en faisait alors l'un des plus anciens détenus de France.